Juger les crimes contre l'humanité

La catégorie « crime contre l'humanité » est une invention récente, et Truche insiste sur ce point parce qu'il explique tout le reste. Avant 1945, elle n'existe pas en droit positif. On connaît le crime de guerre, qui sanctionne les violations des lois de la guerre entre belligérants. Mais rien ne couvre l'extermination méthodique d'une population par son propre État ou par un occupant, en dehors de toute logique militaire. Le droit classique, construit entre États, ne savait pas nommer ce qui se passait dans les camps.

C'est l'accord de Londres d'août 1945, qui institue le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui crée la catégorie. Son statut distingue trois chefs d'accusation : crimes contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité. Ce troisième chef vise l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage et les persécutions commis contre des populations civiles, notamment pour des motifs raciaux ou religieux. La nouveauté est immense : le droit international vient se mêler de ce qu'un État fait à des êtres humains, y compris ses propres ressortissants.

Au moment de juger Barbie, la justice française doit préciser ce que recouvre exactement le crime contre l'humanité. La définition héritée de Nuremberg vise les persécutions pour motifs raciaux ou religieux. Mais Barbie a aussi torturé et déporté des résistants — des gens visés non pour ce qu'ils étaient, mais pour ce qu'ils faisaient contre l'occupant. Ces actes-là relèvent-ils du crime de guerre, prescrit, ou du crime contre l'humanité, imprescriptible ? La réponse change le périmètre du procès.

La Cour de cassation tranche par un arrêt devenu célèbre, qui élargit la définition : constitue un crime contre l'humanité l'acte inhumain commis au nom d'un État pratiquant une politique d'hégémonie idéologique, contre des personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse, mais aussi contre les adversaires de cette politique. Truche décrit la portée de ce choix. En incluant les résistants, la Cour permet de juger plus largement — mais elle brouille la frontière entre persécution d'un groupe et répression d'un combat.

L'imprescriptibilité est la pièce la plus étrange de tout l'édifice, et Truche y revient comme au cœur du sujet. Dans presque tout le droit pénal, le temps efface. Passé un délai, on ne poursuit plus, même pour un meurtre. L'idée est ancienne et solide : les preuves se dégradent, les témoins oublient, une société a besoin d'oublier pour vivre, et un homme ne peut être poursuivi indéfiniment pour ce qu'il a fait. La prescription n'est pas une faveur, c'est une règle de paix sociale.

Le crime contre l'humanité rompt avec cette logique. La France l'a inscrit dans sa loi en 1964 : ces crimes sont imprescriptibles par nature. On peut donc juger un homme de soixante-treize ans pour des actes de 1944, exactement ce qui se passe à Lyon. Ce choix dit quelque chose de fort : il existe des crimes que le temps ne doit pas laver, où l'oubli ne serait pas une paix mais un abandon. La société renonce volontairement à son droit d'oublier.

Le procès Barbie s'est refermé sur une condamnation à perpétuité, et l'ancien chef de la Gestapo est mort en prison en 1991. Mais Truche ne retient pas d'abord le verdict. Ce qui l'intéresse, c'est la machine qu'il a fallu construire pour y parvenir : une catégorie juridique jeune, forgée à Nuremberg, élargie par la Cour de cassation, et arrimée à une règle unique qui fait qu'elle échappe au temps. Juger Barbie, c'était rejouer et préciser tout cet édifice à travers un seul dossier.