Préambule
La société DYGEST, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 200 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 977 964 956, dont le siège social est situé au 22 rue du Président Wilson – 78230 Le Pecq, France, est l'éditrice de l'application Dygest (ci-après l'« Application »), hébergée par Amazon Web Services, 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis. Le Directeur de la publication est M. Hatem Ahmed. Numéro de TVA intracommunautaire : FR94977964956.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions générales selon lesquelles Dygest met l'Application (ci-après l'« Application ») à la disposition du Membre (ci-après le « Membre »), ainsi que les conditions dans lesquelles le Membre peut accéder à l'Application. Elles sont complétées par la Politique de confidentialité.
L'accès à l'Application vaut acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité.
En cliquant sur le bouton « Se connecter avec Facebook » ou « Se connecter avec Google », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.
Offre de service
Dygest propose l'accès à des résumés de livres de non-fiction. Vous pouvez saisir l'essence d'un livre sans avoir à le lire intégralement. Les résumés sont rédigés par un vivier d'universitaires (doctorants, maîtres de conférences, professeurs d'université) garantissant leur qualité. Vous pouvez accéder aux versions écrites ou audio des livres. Vous pouvez sélectionner des passages du résumé et les enregistrer dans votre interface. Vous pouvez accéder aux livres par la recherche ou en parcourant les catégories. Vous pouvez accéder aux livres en cours de lecture.
Accès au service
Vous pouvez créer un compte gratuitement, mais pour accéder à l'ensemble du contenu, vous devrez souscrire un abonnement. L'abonnement n'est pas obligatoire, mais vous comprenez que sans abonnement, votre utilisation de la plateforme sera limitée.
Avant de valider la création de son Compte Client, l'Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente, et la création de son compte en constitue la validation. Vous pouvez vous abonner mensuellement ou annuellement pour débloquer l'intégralité du catalogue écrit et audio de résumés.
L'Utilisateur est informé que la Société peut modifier et/ou mettre à jour les termes des CGV en raison d'exigences économiques ou légales ; les Clients utilisant actuellement les Services en seront informés et disposeront de 8 (huit) jours pour notifier par courrier postal ou par e-mail leur refus des modifications proposées et, par conséquent, demander la suppression de leur Compte Client. À défaut, les modifications proposées seront réputées tacitement acceptées par les Clients et le contrat se poursuivra jusqu'à son terme. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des Services, à condition que ces modifications n'entraînent pas de changements substantiels.
Conditions de l'abonnement payant
Pour accéder à l'intégralité du catalogue de lecture et audio, le Client doit souscrire l'un des Abonnements proposés sur l'Application. Ceux-ci peuvent être achetés pour différentes durées variables, que vous verrez dans les options de commande.
Les prix des abonnements sont indiqués sur l'Application lorsque vous cliquez sur « lire » ou « écouter » dans la présentation de chaque livre. Les Utilisateurs sont informés que les prix des abonnements peuvent évoluer dans le temps et à tout moment dans le cadre d'offres promotionnelles. La Société ne prend aucun engagement sur le fait que ces prix ne changeront pas. Le Client a la possibilité, à tout moment durant le processus de souscription et jusqu'au paiement effectif, de revenir à l'abonnement pour le compléter, le modifier ou l'annuler.
Pour payer, vous devez sélectionner l'option souhaitée sur l'écran d'abonnement de l'application, et une fenêtre contextuelle apparaîtra où vous devrez saisir votre mot de passe pour la boutique d'applications tierce. Une fois cette étape effectuée, une fenêtre contextuelle apparaîtra où vous devrez confirmer à nouveau l'achat de l'abonnement. À ce stade, vous pouvez encore annuler le processus. Vous devriez ensuite recevoir un accusé de réception de la boutique d'applications tierce.
Modalités de paiement
Le paiement est dû au début de l'abonnement. L'abonnement est effectué directement au sein des applications iOS ou Android, et le paiement est traité via le processus d'achat intégré d'Apple ou de Google.
Dans le cadre de votre accès par abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement concernée si vous n'annulez pas votre abonnement payant au moins 24 heures avant la fin de la période.
Une fois le paiement effectué, un récapitulatif imprimable et enregistrable de l'abonnement du Client sera affiché, comprenant ses références.
En cliquant sur le bouton « Payer » ou « S'abonner » durant le processus de souscription, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Dygest confirmera systématiquement l'abonnement de chaque Client au Service, ainsi que la disponibilité des supports de lecture et audio sur l'application, par e-mail, accompagné d'un récapitulatif d'abonnement.
Politique de remboursement
Achat via iTunes
Veuillez contacter le service client iTunes pour obtenir un remboursement. Veuillez également noter que tous les achats effectués via l'App Store d'Apple sont soumis à leurs Conditions Générales. Pour tous les achats effectués sur iTunes, Apple agit en qualité de distributeur et gère les remboursements. Veuillez également annuler le prochain renouvellement automatique de votre abonnement Dygest dans votre compte iTunes.
Achat via Google Play
Veuillez contacter le service client Google Play pour obtenir un remboursement. Veuillez également noter que tous les achats effectués via le Play Store sont soumis à leurs Conditions Générales. Pour tous les achats effectués sur le Play Store, Google agit en qualité de distributeur et gère les remboursements. Veuillez également annuler le prochain renouvellement automatique de votre abonnement Dygest dans votre compte Google Play.
Période d'essai
Dygest offre aux nouveaux Utilisateurs un Abonnement gratuit à des fins de test pour une certaine durée (l'« Essai »). Dygest se réserve le droit d'interrompre ou de modifier cet essai gratuit à tout moment, sans préavis ni notification.
Vous ne pouvez participer à certains essais que si vous saisissez vos informations de paiement lors de l'inscription. Dans ce cas, nous avons besoin de votre consentement au début de l'essai afin que votre accès gratuit se transforme en accès par abonnement payant le lendemain de la fin de l'essai. Dans ce cas, votre abonnement se renouvelle de manière récurrente et peut être annulé jusqu'à un jour avant la fin de la période d'abonnement concernée.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de l'Abonnement et des frais associés, vous devez annuler l'Accès par Abonnement accordé pendant l'Essai avant la fin de l'Essai (dans les paramètres de l'App Store ou de la Google Play Console concernés).
Durée et résiliation
L'abonnement payant durera au moins la durée que vous avez initialement sélectionnée et sera automatiquement renouvelé s'il n'est pas annulé au moins 24 heures avant la fin de cette période. La durée de l'abonnement sera prolongée selon le modèle d'abonnement utilisé jusqu'alors. Vous pouvez annuler un abonnement payant souscrit via les applications iOS ou Android dans vos paramètres iTunes ou Google Play.
L'annulation de l'accès par abonnement prend effet le lendemain du dernier jour de votre période d'abonnement en cours, et vous serez rétrogradé vers l'accord d'utilisation gratuit (compte gratuit). Toutefois, une fois que vous renouvelez un abonnement, vous pourrez accéder à votre statut précédent et à vos listes de lecture.
Propriété intellectuelle
Dygest est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le site et l'Application, y compris l'ensemble des textes, qu'ils soient au format écrit ou audio. Chaque Auteur, préalablement à la publication de son résumé sur l'application, a cédé ses droits d'édition, autorisant exclusivement la Société à l'éditer et à le diffuser au public. L'ensemble de ces créations intellectuelles est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques dans le monde entier. Ces créations sont la pleine et entière propriété de Dygest.
Dygest accorde à ses abonnés une licence de reproduction et d'affichage du contenu du Site et de l'Application, mais strictement limitée à un usage personnel et non collectif. Cette licence exclut le droit pour les Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher tout contenu apparaissant sur et à travers la plateforme, ou d'en céder les droits.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seul l'usage privé est autorisé, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives de ce code. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable de Dygest. Toute forme de copie totale ou partielle, d'extraction et de reproduction de la base de données produite est formellement interdite sans consentement écrit préalable.
Dispositions techniques
Les services de Dygest sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité. Dygest ne garantit pas une fourniture sans erreur, ininterrompue et sécurisée des services proposés via le Site et/ou l'Application, et n'est tenue à aucune obligation d'assistance personnalisée, notamment technique.
Dygest ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage inhérent à l'utilisation d'Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Dygest n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations telles que définies aux présentes résultant d'un cas de force majeure.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Dygest au titre des présentes conditions de vente ne pourra excéder un montant égal aux sommes payées ou exigibles dans le cadre de la transaction donnant lieu à ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif d'abonnement transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre les Parties. De manière générale, il est convenu entre Dygest et le Client que les e-mails feront foi entre eux, de même que les systèmes d'enregistrement automatique utilisés sur le Site et l'Application, notamment quant à la nature et à la date de l'abonnement.
Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Loi applicable — Litiges
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi française. Sous réserve des dispositions contraires du Code de procédure civile, tout litige qui pourrait survenir quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable entre les parties, sera soumis aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, procédures de référé ou procédures d'expertise.
