La Démocratie inachevée

À l’été 1789, l’universalisme devient une revendication phare. Mais si « la souveraineté ne réside que dans le tout réuni », l’ambiguïté entre une souveraineté active du peuple et une souveraineté de principe, passive, n’est pas résolue. En effet, la période révolutionnaire ouvre une équivoque fondatrice sur la notion de souveraineté. La différence entre une souveraineté de la nation et une souveraineté du peuple n’est pas faite : la contradiction entre deux visions de l’émancipation, d’un côté la réalisation de l’autonomie des individus dans la nation, de l’autre l’affirmation du peuple comme puissance collective, n’est pas perçue.

Le vocabulaire est une difficulté supplémentaire. L’expérience précède les mots en 1789. Par exemple, le terme « démocratie » est repoussé, considéré comme indépassable par sa référence au modèle politique d’Athènes durant l’Antiquité. Le 11 juillet 1792, l’Assemblée proclame la « patrie en danger » entraînant un remodelage des pratiques et perceptions politiques. La souveraineté du peuple devient directe et désinstitutionnalisée du politique, ainsi elle devient permanente. Mais cette expérience n’est pas durable parce que la puissance du peuple se dissout dans la multiplicité. La voix du peuple doit au contraire être unifiée. Trouver une institutionnalisation juste du pouvoir populaire est le principal enjeu de la Convention.

Le terme de « démocratie représentative » est employé pour la première fois en 1788 par Condorcet et s’impose vite comme la référence centrale dans la discussion constitutionnelle. Le philosophe propose une pluralisation des modalités d’exercice de la souveraineté : une souveraineté déléguée avec un pouvoir législatif représentatif, et une souveraineté de contrôle avec un pouvoir constituant qui s’incarnerait dans le retour des assemblées locales d’électeurs.

La division du pouvoir est pour Condorcet une condition effective de préservation de la souveraineté du peuple. Il l’imagine en trois expressions s’articulant les unes avec les autres : le temps court du référendum et de la censure, le rythme institutionnel des élections et le temps long de la constitution. Mais cette vision est rejetée par la Convention, révélant la difficulté à penser la souveraineté autrement que comme un pouvoir unique, et la tentation de se limiter à une représentation-incarnation.

Les doctrinaires prônent une souveraineté de la raison comme socle de la philosophie moderne. Le vrai n’est ni dans l’opinion ni dans le témoignage, mais dans la raison. La théorie doctrinaire dénonce toutes les formes de despotisme et dénie à quelconque pouvoir le droit de se dire vraiment souverain sans rien concéder aux droits intrinsèques de l’individu. Les doctrinaires redéfinissent le concept de représentation en notant l’importance de la publicité. En effet, elle permet des flux permanents de communication entre l’opinion et le gouvernement, substituant une conception interactive à une approche mécanique des rapports.

Le retournement de la démocratie contre elle-même fait finalement suite aux théories de gouvernement direct : les acquis de ce régime politique sont utilisés de manière à limiter l’expression populaire En effet, la France adopte une « démocratie illibérale » avec un pouvoir de légitimation et de sanction du peuple, mais des libertés publiques qui ne sont pas reconnues. Le peuple est alors uniquement appréhendé sous l’espèce d’une totalité.

Le plébiscite apparaît comme une alternative aux formes classiques du gouvernement représentatif : alors que l’élection procède à une expression des préférences et distinction des personnes, l’appel au peuple permet à une volonté de s’exprimer. Le plébiscite est ainsi une institution politique centrale du bonapartisme. Pour l’empereur Napoléon, le sens ultime du plébiscite est de faire légitimer la forme du gouvernement. Il fait du principe d’incarnation une réponse aux problèmes de la représentation.

Le théoricien du Second Empire, La Guéronnière, écrit même : « L’empereur n’est pas un homme, c’est un peuple ». L’objet du plébiscite comme procédure est la représentation de la nation, il doit donner une forme matérielle au principe d’unanimité. Le césarisme introduit ainsi une rupture dans l’héritage de la culture politique révolutionnaire, rupture visible dans le non-statut reconnu aux comités électoraux et partis politiques. Jules Simon parle d’une « démocratie sans les libertés ». L’association entre despotisme et démocratie est dénoncée, mais le caractère trompeur et manipulateur des formes démocratiques du césarisme n’est pas davantage expliqué.

Deux spectres hantent les fondateurs de la troisième République française : le césarisme et la révolution sociale. Après 1870, le temps des institutions va suivre celui des expériences malheureuses. C’est la fin de l’exceptionnel et chacun est prudent dans la célébration du rôle commandant de la volonté populaire.

Dans cette vision restrictive du gouvernement représentatif, la nation, comme collectivité organisée et puissance rassurante, et le peuple, comme foule inorganique et menaçante, sont distincts, alors qu’ils étaient confondus durant la Révolution et les années 1830. Une souveraineté démocratique et libérale s’installe : la culture rationaliste et capacitaire se lie à l’impératif démocratique dans une vision républicaine du politique. La substitution de la souveraineté de la nation à la souveraineté du peuple cumulée à la sociologie de l’élitisme démocratique donne leurs fondements aux institutions républicaines.

Très vite, la réalité de la République absolue et son gouvernement représentatif est en décalage avec ce qui en a été imaginé. Le suffrage universel, à l’origine instrument de la représentation nationale, devient une forme de gouvernement : il est utilisé pour renouveler le pouvoir constituant sans être un révélateur de l’expression du peuple Entre 1870 et 1920, l’esprit des institutions et les pratiques politiques changent, même si la Constitution n’évolue pas. Une transformation discrète de la République absolue vers une démocratie moyenne – « mélange de démocratie limitée au plan institutionnel et de pratiques sociales et politiques plus conformes aux réquisits d’une souveraineté sensible du peuple » – s’opère. Une vie se développe en marge du système parlementaire avec une expression plus forte de la société civile.

Depuis la Révolution française, l’imaginaire démocratique est hanté par une mutation du lien politique en un rapport social de différenciation. Mais les trois échecs successifs des thermidoriens à créer une démocratie représentative entraînent une radicalisation.

Alors que 1789 apporte une personnalisation des élections, le Second Empire consacre une politisation totale de l’élection avec l’absence d’une sphère publique qui puisse exister entre État et sphère privée. Finalement, et au terme des trois tomes sur l’organisation politique moderne en France, Pierre Rosanvallon distingue trois piliers de la démocratie telle qu’elle se met en place au début du XXe siècle : une démocratie d’appartenance (Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France), une démocratie d’équilibre (Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France) et une démocratie moyenne (La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France).

La trilogie de Pierre Rosanvallon, sur l’histoire du suffrage universel, de la représentation démocratique et de la souveraineté du peuple en France, permet de mieux comprendre les apories constitutives – et que nous n’avons pas encore réussi à dépasser – de notre système démocratique. L’historien poursuivra dans d’autres ouvrages la réflexion sur une redéfinition de l’impératif démocratique à l’âge d’une société civile pleinement émancipée, preuve que la question de l’établissement d’une souveraineté plus active du peuple est toujours d’actualité.

Ouvrage recensé – La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Histoires », 2000.

Du même auteur – Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Histoires », 1992 – Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Histoires », 1998