Le triomphe de l’injustice

Saez et Zucman proposent de distinguer quatre classes dans la société américaine : les classes populaires (les 50% les plus pauvres), moyennes (les 40% suivant), supérieures (les 9% suivant) et enfin le 1% les plus riches. En 2019, le revenu moyen par américain est de 75 000 dollars. Mais la moitié des Américains, soit les classes populaires, vit avec moins d’un quart du revenu moyen. Les classes moyennes ont justement un revenu moyen avoisinant 75 000 dollars par an.

D’où leur conclusion selon laquelle « le fait marquant de l’économie américaine n’est pas la disparition des classes moyennes ; c’est la faiblesse des revenus des classes populaires » (p.29). Enfin, les 9% d’Américains qui composent les classes supérieures vivent avec un revenu moyen de 220 000 dollars tandis que ce montant s’élève à 1,5 million de dollars pour les 2,4 millions d’Américains les plus riches. La part du revenu national captée par ce 1% le plus riche est passée de moins de 12% en 1978 à plus de 20% de nos jours. Les auteurs soulignent que cette situation n’est pas comparable à celle de l’Europe, où le 1% le plus riche capte aujourd’hui 12% du revenu national. L’impôt fédéral sur le revenu, créé en 1913, représente un tiers des recettes fiscales aux États-Unis. Il convient toutefois de noter que le revenu effectivement imposé est assez largement inférieur au revenu national en raison de diverses exonérations et, dans une moindre mesure, de l’évasion fiscale. Ceci étant, le taux moyen d’imposition des revenus est de 18%. Les cotisations sociales sont plafonnées, de telle sorte qu’elles constituent un impôt régressif. Elles représentent 8% du revenu national. Le taux moyen d’imposition du capital est quant à lui de 13% et représente 4% du revenu national.

Saez et Zucman rappellent qu’entre 1930-1980, le taux marginal supérieur d’imposition du revenu était, en moyenne, supérieur à 75%. Aussi défendent-ils la thèse selon laquelle les États-Unis ont été à la pointe de certaines innovations en matière fiscale. Des impôts sur la fortune y ont été mis en place dès le XVIIe siècle. Les esclavagistes avaient certes un intérêt à ne pas voir se développer les impôts sur la propriété. Ce sont dans leurs discours que l’on retrouve une des origines de la « rhétorique antifiscale » souvent perçue comme caractéristique des États-Unis. Ils soulignent toutefois qu’au cours de la guerre civile, la Confédération pâtit précisément de son incapacité à prélever l’impôt, contrairement aux États de l’Union qui instaurèrent, via le Revenue Act de 1862, le premier impôt fédéral sur le revenu.

Après la victoire du Nord, ses grands industriels reprirent à leur compte la rhétorique anti-impôt des esclavagistes du Sud. L’impôt sur le revenu fut aboli en 1872. Toutes les recettes provenaient alors des impôts sur la consommation. L’impôt sur le revenu ne fut finalement rétabli qu’en 1913, à l’aube de la Première Guerre mondiale et en réponse à la hausse exponentielle des inégalités.

Les présidences de Reagan représentent un véritable tournant dans l’histoire fiscale américaine. Le Tax Reform Act de 1986 fit passer les États-Unis de pays développé avec un taux marginal supérieur d’imposition sur le revenu parmi les plus élevés à celui avec le taux marginal d’imposition supérieur le plus faible : 28%. Comme Joseph Stiglitz, les auteurs considèrent que cette réforme est l’une des causes de l’explosion des inégalités. Ce volte-face historique est toutefois le fruit de mutations politiques et idéologiques de long terme, notamment fondées sur la rhétorique selon laquelle il n’est pas d’autre choix possible.

Pour Saez et Zucman, cette réforme de Reagan « illustre la façon dont meurt l’impôt progressif », à savoir qu’il ne « disparaît pas démocratiquement, foudroyé par la volonté des électeurs ». Il disparaît régulièrement suite à « une explosion de l’évasion fiscale, puis des gouvernements qui se lamentent du fait que taxer les riches est devenu impossible et qui finissent par baisser leurs impôts » (p.84).

Saez et Zucman insistent sur le fait que le marché de l’optimisation fiscale « ne crée pas un dollar de valeur ajoutée » et que le tolérer est « un choix de politique publique » (p.94-95). Aux États-Unis, il existe pourtant une doctrine juridique de la « substance économique », soit l’idée que toute transaction dont le but est uniquement de réduire son montant imposable est illégale. La création de sociétés écrans viole cette doctrine. Pourtant, on constate une absence de lutte contre le phénomène.

L’impôt sur les sociétés rapporte de moins en moins de recettes depuis les années 60 en raison d’une crise de profitabilité des entreprises puis de l’augmentation de l’évasion fiscale. La multinationalisation des entreprises entre ici en jeu.

La gestion discrétionnaire des échanges entre une maison-mère et ses filiales, échange réalisé à des prix de transferts décidé en interne, permet par exemple à Apple de déclarer la majeure partie de ses profits en Irlande. Le taux de l’impôt sur les sociétés s’y élève à 12,5% contre 21% aux États-Unis. Une autre pratique répandue réside dans la cession de technologies et de droits de propriété intellectuelle à des filiales situées dans des paradis fiscaux.

Ainsi Skype avait-elle cédé des technologies Internet à sa filiale irlandaise pour 25 000 euros avant qu’elles ne soient revendues 2,6 milliards de dollars à EBay en 2005. Jusqu’à la fin des années 80, les multinationales déclaraient moins de 5% de leurs bénéfices hors du pays où se trouve leur siège social, contre 18% dans les années 2010. En 2016, les firmes multinationales américaines ont déclaré plus de profits dans l’ensemble des paradis fiscaux qu’au Royaume-Uni, en France, au Japon et au Mexique réunis.

Entre 1980 et 2018, le salaire moyen par adulte aux États-Unis a connu un taux de croissance annuel moyen de seulement 0,4% contre 1,6% en moyenne pour les revenus du capital par adulte. On a de surcroît assisté, depuis les années 1970, à une hausse de la taxation des revenus du travail et à une baisse de la taxation des revenus du capital, de telle sorte que ces derniers sont désormais, en moyenne, moins imposés que les premiers (primes d’assurance santé incluses).

La réforme connue sous le nom d’Obamacare a obligé les Américains à souscrire une assurance privée s’ils ne sont pas couverts par les assurances publiques. Or quand l’assurance santé est privée, le taux de prélèvement obligatoire diminue mécaniquement. Mais cela ne signifie pas pour autant que les salaires sont amputés de moins de prélèvements. Ces primes obligatoires versées aux assureurs privés représentent 6% du revenu national aux USA en 2019. Saez et Zucman soulignent qu’« après avoir payé ses impôts, son assurance santé (impôt privatisé) et ses cotisations retraite, l’Américain moyen conserve à peu près la même proportion de son revenu avant impôts que son homologue européen » (p.149). Les auteurs contestent également la rhétorique selon laquelle taxer le capital est nocif pour l’investissement et l’emploi.

Saez et Zucman soulignent l’importance de la complémentarité entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Ce dernier permet d’annihiler les possibilités d’évitement de l’impôt sur le revenu en encaissant par le biais de leurs entreprises.

Ceci étant, l’effondrement présent constaté de l’impôt sur les sociétés risque de faire s’effondrer l’impôt sur le revenu et de générer une nouvelle vague d’évasion fiscale. Si on ne peut que difficilement exiger que les paradis fiscaux renoncent à leur souveraineté fiscale, Saez et Zucman sont persuadés que l’on peut en revanche prendre des mesures pour rompre l’idée selon laquelle la mondialisation engendre nécessairement la concurrence et l’injustice fiscale. Ils proposent de taxer les groupes multinationaux non plus filiale par filiale, mais sur leurs « profits mondiaux consolidés », réduisant ainsi l’importance de l’activité, interne aux multinationales, de gestion des prix de transfert. Pour ce faire, « chaque pays doit devenir le gendarme de ses propres multinationales » (p.173).

Saez et Zucman préconisent un taux moyen d’imposition du revenu de 60% pour les 1% les plus riches, soit une situation proche de celle en vigueur dans les années 1930-1950. Pour y échapper, les riches auront deux moyens. Soit ils modifieront leurs comportements choisissant des carrières moins lucratives.

Ce comportement réduira les écarts de distribution avant impôt. Soit ils se soustrairont au fisc. Mais si on limite la possibilité d’évasion fiscale, alors l’incidence d’une hausse du taux d’imposition sera faible. Car « ce n’est pas la demande qui tire l’évasion fiscale, mais l’offre » (p.200). Saez et Zucman plaident également pour trois autres mesures : une intégration de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés ; un impôt sur la fortune progressif ; une augmentation des taux marginaux d’imposition de toutes les formes de revenus.

Saez et Zucman insistent sur le fait que lorsque l’on prend en compte les primes d’assurance santé obligatoires, on constate que « le système américain ressemble à une immense flat tax qui devient régressive au sommet » (p.259). Les classes moyennes ont un taux moyen d’imposition de 40% contre 23% pour les milliardaires.

Dans cette situation, la question du financement de l’État social convient d’être posée. Ils estiment que l’inconvénient des cotisations sociales est de ne frapper que les revenus du travail. Des taxes sur la consommation, telles que la TVA en vigueur dans les pays européens, sont jugées régressives en plus de reposer sur des assiettes trop étroites.

Saez et Zucman proposent une réforme profonde du système fiscal américain guidée par quatre objectifs corolaires : assurer le financement de l’État social, réduire les inégalités de revenus et de patrimoine, favoriser le consentement à l’impôt tout en adaptant les outils fiscaux aux réalités économiques du XXIe siècle, telles que la liberté de circulation des capitaux.

L’ouvrage parvient parfaitement à conjuguer analyse théorique, parallèles historiques, études statistiques et arguments programmatiques. Certaines questions ne manquent toutefois pas d’émerger. Les cotisations sociales sont présentées comme une « amputation du salaire » plutôt que comme du salaire socialisé. Le système prôné par les auteurs, appliqué à la France, n’est-il pas un appel à définitivement remplacer la logique d’assurance par une logique d’assistance ?

Ouvrage recensé – Emmanuel Saez et Gabriel Zucman, Le triomphe de l’injustice : Richesse, évasion fiscale et démocratie, Paris, Seuil, 2020.