L'État de droit

La Hongrie offre un cas d’école de cette érosion. Après 1989 et la chute du communisme, le pays se dote d’une Constitution largement libérale, avec une Cour constitutionnelle forte, une presse relativement libre, et un système judiciaire clairement séparé du pouvoir exécutif. Mais en 2010, Viktor Orbán revient au pouvoir avec une majorité des deux tiers au Parlement — une majorité qualifiée suffisante pour modifier la Constitution elle-même.

Dès 2011, le gouvernement adopte une nouvelle Constitution, qui donne légalement plus de pouvoirs au Parlement sur la nomination des juges. En parallèle, la retraite obligatoire des juges est abaissée de 70 à 62 ans, ce qui permet de remplacer rapidement des magistrats indépendants par des juges plus alignés avec le gouvernement. Le gouvernement crée aussi un tribunal constitutionnel amputé de ses pouvoirs de contrôle a posteriori, et instaure des exigences financières accrues pour les organisations de défense des droits humains, limitant ainsi les recours judiciaires contre les décisions gouvernementales.

La Pologne suit un schéma différent, mais avec un objectif similaire. Après l’élection en 2015 du Droit et Justice (Prawo i Sprawiedliwość), le gouvernement prend rapidement le contrôle de la télévision publique, qui reste le principal média de masse pour une grande partie de la population polonaise, particulièrement en zones rurales. Les émissions de divertissement deviennent des vecteurs de propagande gouvernementale ; les critiques du gouvernement sont marginalisées dans la grille horaire ; les journalistes critiques sont progressivement remplacés par des figures alignées.

Simultanément, une série de réformes légales affaiblit l’indépendance de la Cour suprême : les juges sont systématiquement remplacés par des magistrats plus alignés, et les compétences du tribunal sont redéfinies légalement pour rendre plus difficile un contrôle de constitutionnalité de la loi gouvernementale. Par exemple, une réforme de 2017 abaisse l’âge de retraite des juges de 67 à 60 ans pour les femmes et 65 pour les hommes, permettant des remplacements massifs ; une autre interdit à la Cour suprême d’évaluer la constitutionnalité de nombreuses lois. Entre 2015 et 2023, la Commission européenne a initié plusieurs procédures contre la Pologne pour violation de l’État de droit, notamment en 2017 et 2019. Ce qui rend ce mécanisme particulièrement efficace, c’est que chaque mesure reste techniquement légale ; il n’y a pas de suspension de la démocratie ni d’abolition de la Constitution.

Ce qui relie les cas hongrois et polonais, c’est une rhétorique commune : les contre-pouvoirs ne sont pas présentés comme des protections, mais comme des obstacles à la volonté du peuple. Le raisonnement est simple et redoutablement efficace : si le peuple a voté pour un gouvernement, alors toute institution qui s’oppose à ce gouvernement s’oppose au peuple. Un juge qui annule une loi ne protège pas la Constitution — il bloque la démocratie. Un média qui critique le pouvoir ne remplit pas sa mission d’information — il sabote le mandat populaire. Cette inversion rhétorique est au cœur du populisme contemporain : transformer les garde-fous démocratiques en ennemis de la démocratie elle-même.

Viktor Orbán a explicitement théorisé cette position en 2014 dans un discours devenu célèbre à Băile Tușnad, en Roumanie, où il défendait l’idée d’une « démocratie illibérale » — une démocratie qui conserve les élections mais se débarrasse des contraintes libérales comme l’indépendance judiciaire, la liberté de la presse ou les droits des minorités. Pour Orbán, ces contraintes sont des héritages idéologiques imposés par des élites transnationales — l’Union européenne, les ONG, les institutions financières — qui n’ont aucune légitimité populaire. Le peuple vote, le peuple décide, et les institutions qui résistent sont des vestiges d’un ordre qui n’a pas été choisi démocratiquement.

L’État de droit n’est pas un élément statique de la démocratie, mais un ensemble d’équilibres fragiles qui demandent à être défendus activement. La leçon hongroise et polonaise montre qu’une majorité électorale peut légalement éroder les fondations même de ce qui la protège, guidée par une rhétorique qui décrit ces fondations comme des obstacles. Cette érosion ne passe pas par une abolition spectaculaire de la Constitution, mais par une accumulation de réformes légales qui graduellement affaiblissent l’indépendance judiciaire, réduisent la liberté de la presse, et concentrent le pouvoir exécutif.

Sources : - Commission européenne, “Rule of Law Report” (rapports annuels, 2020-2024) — analyse systématique des violations de l’État de droit en Hongrie et Pologne - International IDEA, “The State of Democracy in Central and Eastern Europe” (2021) — documentation détaillée des mécanismes de dégradation institutionnelle - Varieties of Democracy Institute (Université de Göteborg), “V-Dem Democracy Report” (2023) — données chiffrées sur l’indépendance judiciaire et l’espace civique - Mattias Kumm (NYU School of Law), “The Cosmopolitan Turn in Constitutionalism: On the Relationship between Constitutionalism in and Beyond the State” (2013) — cadre théorique pour comprendre les défaillances constitutionnelles - Cour de justice de l’Union européenne,“Case C-66/18, Commission v. Hungary” (2020) — jurisprudence fondamentale sur les violations judiciaires en Hongrie