Le Droit in­ter­na­tio­nal

Le droit international s’appuie sur quelques acteurs clés. La Cour internationale de Justice, basée à La Haye, existe depuis 1945. C’est le tribunal suprême pour les litiges entre États. Des pays se battent pour des frontières, du pétrole, de l’eau ? Ils peuvent aller devant la CIJ. Mais il y a un hic : on peut saisir la CIJ seulement si les deux États sont d’accord. C’est comme si, pour aller au tribunal, faudrait que l’accusé donne d’abord son permission.

Ensuite, il y a la Cour pénale internationale, créée en 2002 via le Statut de Rome. Elle est révolutionnaire : c’est la première cour mondiale qui peut juger des individus (pas des États) pour crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité. Sauf que les trois plus grandes puissances mondialisées (États-Unis, Russie, Chine) ne la reconnaissent pas. C’est comme avoir un tribunal national que le gouvernement fédéral refuse de respecter.

L’OMC illustre un succès du droit international : les États se disputent les tarifs douaniers devant un tribunal au lieu de se faire la guerre. La Cour internationale a réglé des centaines de différends sur les frontières, les droits maritimes. Le Protocole de Montréal (1987) a arrêté le trou dans la couche d’ozone. Les États se sont concertés, ont créé des règles communes, les ont respectées. C’est possible. Mais pour chaque succès, il y a un désastre. En 1994, le Rwanda. La communauté internationale connaît le génocide, elle le regarde, elle ne fait rien. Pourquoi ? Pas de grand pays assez investi pour faire bouger le Conseil de Sécurité. En Syrie (2011-2024), le gouvernement de Bashar al-Assad bombarde sa propre population, utilise des armes chimiques. Plusieurs résolutions condamnant ces crimes échouent au Conseil de Sécurité, paralysé par les vetos russes. En 2022, la Russie envahit l’Ukraine : impossible de saisir le Conseil de Sécurité, puisque c’est un P5 (pays du veto).

Trois tensions explosent aujourd’hui. D’abord, les grandes puissances refusent la justice universelle. Les États-Unis n’ont jamais ratifié la Cour pénale internationale : trop de risque que leurs soldats ou officiels soient jugés. C’est logique du point de vue américain, mais c’est aussi l’aveu que le système ne s’applique pas à tout le monde. La Chine gagne un procès à la CIJ en 2016 sur la Mer de Chine méridionale (South China Sea), puis… refuse le jugement. Elle dit que la Cour n’a pas compétence. Boom : le droit international tombe.

Le droit international est peut-être la plus grande expérience jamais tentée : créer un système de règles sans gouvernement mondial. C’est ingénieux et ça marche… jusqu’à ce que ça ne marche plus. Chaque jour, il existe sous tension : entre l’ambition d’avoir des règles valables pour tous et la réalité qu’aucune force n’existe pour les imposer. Pas de super-État, pas de super-juge, juste des États qui choisissent (plus ou moins) de coopérer.

Questions à se poser : - Si un pays refusait une décision de la CIJ, que devrait-on faire ? Y a-t-il des limites à ce qu’on peut demander de la justice internationale ? - La Chine a rejeté un jugement qui la désavantageait en Mer de Chine. C’est mal, mais logique ? Qu’est-ce qu’on ferait si on était à sa place ? - Le droit international est-il vraiment égal pour tous, ou protège-t-il surtout les pays riches et puissants ? - L’espace et le cyberespace restent des zones de l’anarchie. Faut-il attendre une grande catastrophe avant de créer des règles ?