La liberté d'ex­pres­sion

Au début des années 1990, internet émerge comme espace public avec une question juridique fondamentale : qui est responsable de ce qu’on y dit ? Un serveur qui héberge du contenu est-il responsable comme un éditeur, ou est-ce juste un tuyau neutre ? La réponse américaine, la Section 230 du Communications Decency Act (1996), énonce que les hébergeurs de contenu tiers ne sont pas responsables légalement pour ce que les utilisateurs postent — une disposition qui donne d’ailleurs aussi le droit de modérer le contenu sans être considérés comme des éditeurs pour cela.

C’était une disposition logique en 1996 : si vous pouviez poursuivre chaque plateforme pour chaque message d’un utilisateur, Internet n’existerait pas ; aucun service de forums ou de commentaires n’aurait survécu aux coûts légaux. Mais cette loi a eu une conséquence non intentionnelle massive : elle a créé un vide légal où les plateformes pouvaient accumuler du pouvoir modérateur gigantesque sans être véritablement responsables de ses conséquences. Facebook, YouTube et autres ont donc pu se positionner comme neutres — ni éditeurs responsables de tout ce qu’ils publient, ni services publics avec des obligations démocratiques.

Aujourd’hui, la majorité de la modération de contenu sur les grandes plateformes n’est pas faite par des humains, mais par des algorithmes d’intelligence artificielle. Facebook, par exemple, supprime environ 97% des contenus violant ses standards sans intervention humaine, selon ses rapports internes de transparence. Twitter/X utilise aussi des systèmes automatisés pour filtrer le contenu dès qu’il est posté. Ces systèmes d’IA sont entraînés sur des données historiques étiquetées par des humains : on leur montre des milliers d’exemples de contenu haineux, violent ou frauduleux, et on leur demande de reconnaître des patterns. Le problème commence ici. Si vos données d’entraînement reflètent les biais de la société (par exemple, si vous avez davantage d’étiquettes « contenu offensant » pour les publications en provenance de certaines communautés), l’algorithme apprend et reproduit ces biais à grande échelle.

Devant cette situation, la régulation commence à bouger. L’Union européenne, avec le Digital Services Act (DSA, entré en vigueur en février 2024), impose aux plateformes des obligations de transparence et de responsabilité. Les entreprises doivent maintenant publier comment leurs systèmes de modération fonctionnent, quels critères d’IA ils utilisent, et documenter les appels contre les suppressions. Elles doivent aussi démontrer que leurs algorithmes de recommandation ne discriminent pas systématiquement certains groupes. Aux États-Unis, le Section 230 reste globalement inchangé, bien que plusieurs projets de réforme circulent au Congrès depuis 2020, notamment le Platform Accountability and Transparency Act (PATA, 2022) et d’autres initiatives législatives visant à réduire l’immunité des plateformes.

La liberté d’expression du XXIe siècle ne peut pas être comprise seulement comme un droit constitutionnel protégeant le citoyen contre la censure d’État, parce que la parole est maintenant médiatisée par des entreprises privées qui appliquent une censure sans procédure, sans transparence, et san

- Une plateforme numérique peut-elle être vraiment « neutre » dans la recommandation de contenu, ou est-ce qu’un algorithme de recommandation est par définition un acte de censure (par omission)? - Comment réconcilier la protection de la parole avec l’obligation de réduire les contenus nuisibles (incitation à la violence, harcèlement) si la modération est invisible et non contestable?