Internet

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est née en 1998, d’un accord entre le gouvernement américain et une coalition de chercheurs, de fournisseurs d’accès et d’entreprises de technologie. Son mandat était clair : gérer l’allocation des noms de domaine, superviser les registres de domaines de premier niveau (.com, .fr, .de, etc.), et s’assurer que les ressources Internet se distribuent de façon équitable entre les régions du monde.

Sur le papier, l’ICANN est une organisation internationale basée à Los Angeles, gouvernée par un conseil où siègent des représentants de gouvernements, du secteur technique, de la communauté commerciale, et de la “société civile”. Le modèle semble pensé pour incarner une gouvernance consensuelle, multipartite. La réalité est plus complexe. Pendant des années, l’ICANN a fonctionné comme une émanation de facto du gouvernement américain, qui supervisait ses décisions. Ce n’est qu’en 2016 que les États-Unis ont accepté de relâcher ce contrôle formel, dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Mais accepter théoriquement que l’ICANN soit indépendante ne signifie pas que les dynamiques de pouvoir qui la traversent ont disparu.

Si l’ICANN gouverne les noms, ce qui gouverne vraiment Internet, ce sont les câbles sous-marins qui connectent les continents. Environ 99 pour cent du trafic de données international passe par ces câbles — pas par les satellites, pas par les ondes radio, mais par des structures physiques enfouies sous l’océan. Plus de 500 câbles sous-marins actifs travaillent actuellement, formant une toile dont les défaillances peuvent déconnecter des régions entières du reste du monde.

Ces infrastructures ne sont pas des bien publics; elles sont posées, possédées et exploitées par des consortiums privés — les grands fournisseurs d’accès Internet, les géants de la technologie (Google, Meta, Amazon), et parfois les gouvernements. Un câble coûte entre 300 millions et 500 millions de dollars à construire et à poser. Ce coût énorme signifie que seuls les plus grands acteurs peuvent se permettre d’investir. Cela crée une forme de dépendance : les petits pays, les régions moins rentables, doivent négocier l’accès avec les propriétaires de ces câbles.

La question de la neutralité du net synthétise bien le problème de gouvernance. Jusqu’à récemment, Internet fonctionnait selon un principe : tous les paquets de données sont traités de façon égale, peu importe qui les envoie ou qu’en est le contenu. Un mail universitaire a la même “priorité” qu’une vidéo YouTube. Aucun fournisseur d’accès ne peut ralentir certains services en faveur d’autres. Mais voilà : ce principe n’est nulle part écrit dans la constitution d’Internet. C’est une convention qui s’est imposée socialement. Et depuis les années 2010, des acteurs majeurs remettent cette convention en cause. Les fournisseurs d’accès soutiennent qu’ils devraient pouvoir créer des “voies rapides” pour certains services (les vidéos HD, par exemple) contre paiement. Techniquement, rien ne les empêche de le faire. Légalement et politiquement, c’est là où la gouvernance devient disputée.

Internet fonctionne selon un paradoxe : c’est un réseau décentralisé dont la viabilité dépend de quelques institutions centrales et d’infrastructures physiques concentrées entre les mains de quelques acteurs. L’ICANN supervise les noms, les câbles sous-marins concentrent le trafic, et les gouvernements avancent progressivement leurs propres visions de ce que devrait être un Internet national. Le système tient jusqu’à présent par une combinaison fragile de conventions techniques, de régulations partielles selon les juridictions, et d’une forme de gouvernance multipartite qui est plus consensuelle sur le papier qu’elle ne l’est réellement.

Questions pour aller plus loin - Si Internet était complètement fragmenté entre les régions — par exemple un Internet chinois, un Internet européen et un Internet américain — qu’est-ce que cela changerait pour un utilisateur moyen ou pour les entreprises ? - La gouvernance d’Internet par consensus et par “multistakeholderism” fonctionne-t-elle vraiment, ou est-ce un modèle qui avantage les acteurs ayant les ressources pour participer aux processus ? - Comment un petit pays peut-il réellement assurer sa souveraineté numérique quand 99 pour cent de son trafic passe par des câbles qu’il ne contrôle pas et que possèdent des entreprises étrangères ?