Résistances à l’impôt, attachement à l’État

Les enquêtes menées auprès des contribuables français font apparaître un résultat contre-intuitif : plus les contribuables paient d’impôt, plus ils y consentent.

Ainsi, c’est dans les classes populaires que le consentement à l’impôt est le plus faible, alors que ce sont elles qui subissent la pression fiscale la moins importante en proportion de leurs revenus. Cela s’explique en grande partie par la relation conflictuelle qu’elles entretiennent avec l’État : mal équipées pour maîtriser le langage technique de l’administration fiscale, elles éprouvent un sentiment d’injustice et d’impuissance face à des règles qui leur semblent impénétrables. Ces sentiments sont exacerbés dans le cas d’impôts qui ne sont pas proportionnels aux revenus et dont le paiement est à la fois imprévisible et très lourd pour les contribuables les plus précaires, comme pour la taxe d’habitation par exemple.

Certains indépendants parviennent cependant à s’accommoder de la contrainte fiscale dans la mesure où ils deviennent capables de maîtriser la temporalité des prélèvements : dès lors qu’ils ont identifié les prélèvements auxquels leur activité est soumise et qu’ils disposent d’une visibilité suffisante pour prévoir les décaissements, leur relation avec l’administration fiscale s’apaise.

Il en va de même avec les classes supérieures : leur maîtrise du système fiscal leur permet d’anticiper les prélèvements et de composer avec la loi, qui perd ainsi à leurs yeux de sa rigidité et de son implacabilité. L’impôt devient moins une contrainte qu’un paramètre à intégrer dans une stratégie patrimoniale. Le recours par les classes supérieures aux différentes niches fiscales nourrit chez elles le sentiment de pouvoir choisir comment utiliser l’argent qu’elles doivent payer, par exemple en réalisant des travaux de rénovation ou en faisant un don à une association.

Les stratégies visant à contourner l’impôt sont présentes à tous les échelons, mais leurs formes varient selon les classes sociales. Dans tous les cas, elles renforcent l’acceptabilité de l’impôt en permettant d’échapper au moins en partie à la contrainte qu’il représente.

Chez les classes populaires, l’économie informelle constitue la principale forme d’évitement fiscal. Les individus qui souhaitent augmenter leurs maigres revenus fournissent de petits services rémunérés dans leur cercle de socialisation directe. Un tissu de solidarité se noue ainsi dans cette économie qui échappe à toute formalisation, et donc à l’impôt. Ces arrangements permettent de mieux accepter la rigidité et l’implacabilité de l’administration fiscale.

Si les stratégies de contournement fiscal ne sont pas l’apanage d’une classe sociale et concernent toutes les couches de la société, les pratiques propres à chaque classe sociale suscitent bien souvent de l’indignation chez les autres. Ainsi, la fraude aux aides sociales apparaît souvent comme proprement scandaleuse chez les indépendants et les classes moyennes en raison de leur très forte éthique de travail. Cependant, les révélations de plusieurs affaires d’évasion fiscale parmi des personnalités médiatiquement exposées, et notamment chez des dirigeants politiques, ont cristallisé au cours des dernières années le ressentiment contre des « privilégiés » qui parviendraient plus facilement à échapper à la contrainte fiscale.

Aussi la revendication de justice sociale surgit-elle sous le sentiment diffus d’un « ras-le-bol » fiscal généralisé et largement entretenu par les médias. Si la majorité des contribuables s’accorde à dire qu’on paie trop d’impôts en France – et que les classes populaires sont celles qui éprouvent le plus fortement ce sentiment –, les révoltes fiscales qui ont ponctué l’histoire de France trouvent souvent un solide ancrage géographique et social. Certes, le patronat et les classes supérieures n’ont cessé de chercher à influencer discrètement les responsables politiques afin de diminuer la pression fiscale sur les entreprises, ainsi que les impôts sur le capital. Mais les manifestations les plus retentissantes s’appuient le plus souvent sur le sentiment largement partagé d’injustice fiscale.

Les résistances à l’impôt, qu’elles s’expriment par des manifestations violentes ou des mobilisations discrètes, travaillent continûment à limiter le développement des prélèvements obligatoires. Aussi les gouvernements ont-ils tout intérêt à préserver le consentement à l’impôt pour des raisons de maintien de l’ordre. D’où les différentes stratégies employées pour désamorcer les motifs de mobilisation : création de niches pour alléger la pression fiscale sur certains contribuables, automatisation des prélèvements pour réduire la visibilité des impôts, etc.

À cet égard, il est frappant de constater que l’acceptabilité d’un impôt ne dépend pas de son importance économique, ni pour l’État ni pour les particuliers. Ainsi, l’exposition médiatique réservée à l’impôt sur le revenu est considérablement plus élevée que celle réservée à la contribution sociale généralisée (CSG), bien que le rendement du premier soit désormais plus faible que le rendement du second.

Cet ouvrage permet de mieux comprendre l’articulation entre les différentes formes de résistances à l’impôt et le rapport que les contribuables entretiennent avec l’État.

Alexis Spire livre dans cet ouvrage une analyse très fine des représentations que les contribuables français ont de l’État ainsi que du rapport qu’ils entretiennent avec l’impôt. Cependant, son approche par classe sociale, si elle semble justifiée par les résultats de l’enquête sociologique, échoue finalement à dépasser quelques paradoxes essentiels : pourquoi les classes populaires sont-elles farouchement opposées aux droits de succession, alors qu’ils ne concernent que les contribuables les plus aisés ? Pourquoi sont-elles les plus véhémentes contre la pression fiscale, alors qu’elles y sont les moins exposées ? Pourquoi contestent-elles le système de prélèvements, alors qu’elles bénéficient des effets de transfert qui en résultent indirectement ?

Ouvrage recensé – Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français, Paris, Seuil, 2018.

Du même auteur – Faibles et puissants face à l'impôt, Paris, Raisons d'agir, 2012. – Avec Katia Weidenfeld, L’Impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté, Paris, La Découverte, 2015.