Radicaliser la démocratie

La démocratie continue se pense en rupture avec les principes de légitimité de la démocratie représentative.

Dans le système représentatif, il advient toujours un moment où les représentés ne se reconnaissent pas (ou plus) dans les voix et les décisions de leurs représentants, instaurant de fait une fracture au sein de la société. À l’encontre des théories analysant cette coupure comme une crise ou une mutation de la démocratie représentative, Rousseau postule qu’on assiste au basculement vers une nouvelle forme de société politique. Si la démocratie représentative se fonde sur la représentation-fusion, la démocratie continue repose sur la représentation-écart.

La représentation est la condition de la démocratie : elle permet aux citoyens de dépasser leurs déterminations sociales et de se représenter comme égaux en droits ; en outre, il ne peut y avoir de responsabilité politique sans représentation. Cependant, la représentation n’entraîne pas nécessairement la démocratie. En effet, si elle permet le contrôle du travail législatif par l’écart qu’elle institue entre le corps des représentants et le corps des représentés, toutefois la représentation-fusion du système représentatif consiste dans la fusion entre ces deux corps, au profit du corps des représentants qui absorbe le corps de représentés. Le rejet du mandat impératif s’inscrit dans cette logique, en posant l’indépendance et la liberté d’action des représentants.

Le terme peuple possède deux acceptions principales : un corps politique homogène et des individus singuliers. Dans le cadre de la démocratie continue, le peuple correspond à ces deux significations articulées par le droit dans sa capacité instituante. Le peuple est une construction du droit et plus exactement de la Constitution. C’est à travers la Constitution que le peuple devient une association politique de citoyens disposant de droits. Le rôle du Conseil constitutionnel est ici primordial, par la création continue de nouveaux droits – de première, deuxième et troisième génération – et libertés bénéficiant à des personnes physiques concrètes.

À la différence de la démocratie représentative, la démocratie continue ne restreint pas le peuple à l’individu-électeur, mais cherche à prendre en compte un peuple pluriel dans ses différentes dimensions (travailleur, parent, consommateur, étudiant, croyant, etc.). Elle ne prend sens qu’à travers la Constitution qui se réfère tant au peuple-politique qu’au peuple-individu pluriel et qui permet au premier de statuer et au second de revendiquer. De même, la démocratie continue n’est pas qu’une forme de gouvernement, elle est une forme de société. La sphère étatique n’est donc pas le seul lieu de la démocratie continue, qui met l’accent sur la sphère sociétale.

La question des institutions renvoie au mode de fabrication de la volonté générale. Au sein du système représentatif, le référendum remplit plusieurs fonctions : une fonction civique de responsabilisation des citoyens, un rôle pédagogique d’échanges et de débats et une fonction de modération par l’intégration des demandes citoyennes afin que les politiques ne soient pas désavoués par le peuple.

Cependant, à travers divers exemples, l’auteur montre que le référendum n’est pas la pratique la plus démocratique : « Ce n’est pas la parole qui est donnée au peuple, c’est le vote, et le vote même référendaire reste un acte d’acclamation plus qu’un acte de participation » (p. 134).

La première institution de la démocratie continue réside donc dans une Assemblée sociale ayant le pouvoir d’exprimer l’intérêt général, en parallèle de l’Assemblée nationale et du Sénat. La société étant le lieu où se forme la volonté générale, il faut en effet la doter d’une assemblée afin de lui permettre de participer à l’élaboration de la loi. L’objectif est ici de supprimer les corps intermédiaires, et donc les intérêts intermédiaires entre l’intérêt général et les intérêts particuliers des citoyens. Cette Assemblée sociale a comme principal mérite de rendre compte de la double identité du peuple en tant que corps constitué d’individus concrets et en tant que citoyens abstraits.

La justice est l’institution par excellence de la démocratie continue. Ce sont les juges, et notamment les juges constitutionnels, qui ont permis la reconnaissance de nouveaux droits, mettant en exergue le peuple des citoyens contre le peuple-corps politique. La justice permet d’apporter de la mesure dans l’exercice du pouvoir, contre l’écart existant entre les représentants et les représentés.

Ainsi, le contrôle de constitutionnalité de la loi et la question prioritaire de constitutionnalité montrent bien que la loi n’exprime la volonté générale que si elle respecte la Constitution. Le pouvoir de faire la loi n’est donc plus le monopole de l’exécutif et du législatif, mais le Conseil constitutionnel intervient également dans le processus de fabrication de la loi.

À l’encontre des thèses vilipendant le pouvoir des juges, Dominique Rousseau voit en eux des acteurs du régime de fabrication de la volonté générale. Pour mettre en place une démocratie continue, il convient de refonder radicalement la justice. Il faut d’abord sortir la justice de l’État en supprimant le ministère de la Justice.

L’auteur propose de le transformer en un ministère de la Loi chargé du contrôle des projets de loi et de leur compatibilité avec la Constitution, la législation européenne et les traités internationaux.

Pour garantir l’indépendance de la justice sera créé un Conseil supérieur de la justice remplaçant le Conseil de la magistrature et devant remplir quatre missions : la nomination de tous les magistrats, l’élaboration du budget de la Justice, la définition de la politique de formation des magistrats et l’exercice du pouvoir disciplinaire sur l’ensemble des magistrats.

Prenant acte de l’achèvement de la démocratie représentative, Dominique Rousseau pose les base

S’il est de bon ton aujourd’hui de revenir sur la crise de la représentation que connaissent les régimes représentatifs et d’arguer la mort de la démocratie représentative, la proposition de refondation de Dominique Rousseau, si séduisante soit-elle, contient un certain nombre de lacunes. Les différentes institutions proposées, visant à faire entrer les citoyens dans le régime de production de la volonté générale, remettent en cause l’idée même de professionnalisation, que ce soit celle des politiques ou celle des juges.

Ouvrage recensé – Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Paris, Seuil, 2015.

Du même auteur – La Ve République se meurt, vive la démocratie, Paris, Odile Jacob, 2007. – Le Consulat Sarkozy, Paris, Odile Jacob, 2012.