Principes du gou­ver­ne­ment re­pré­sen­ta­tif

L'auteur montre que le caractère direct de la démocratie athénienne ne repose pas sur le fait que le peuple assemblé détienne la totalité des pouvoirs mais sur le mode de sélection des organes gouvernants conformément aux principes du tirage au sort. Il rappelle en effet que certains pouvoirs importants et même une part du pouvoir suprême sont confiés à des instances plus restreintes qui ne s’expriment pas au nom du peuple (les tribunaux populaires et le Conseil) mais dont les membres sont principalement désignés par tirage au sort. Ainsi la démocratie ne tient pas au fait que les gouvernants soient identiques ou identifiés au peuple mais à la façon dont ils sont sélectionnés.

Les principaux théoriciens politiques du XVIIe et du XVIIIe siècle, Harrington, Montesquieu et Rousseau, reformulent à des degrés divers l’intuition des Anciens : la désignation des gouvernants par le tirage au sort serait attachée à la démocratie et l'élection à l'aristocratie. Or l’auteur souligne l’absence surprenante de tout débat sur le tirage au sort dans les débats constitutionnels américains et français au XVIIIe. Il s'agit donc d’expliquer pourquoi les révolutionnaires ont opté sans discussion pour la procédure élective, pourtant considérée par la tradition comme aristocratique.

Pourquoi le tirage au sort cesse-t-il à cette époque d’appartenir à l'horizon des possibilités envisageables ?

L'auteur démontre, par une analyse détaillée des débats constitutionnels français et américains au XVIIIe siècle, que dès l’origine la représentation ne se conçoit pas sans distinction sociale. Selon lui le caractère aristocratique du gouvernement représentatif provient davantage de ce « principe de distinction » des représentants que des restrictions qui limitent le droit de suffrage. En effet la discussion sur le cens d’éligibilité (c’est-à-dire le montant d’imposition nécessaire pour être éligible) sous la Révolution française mais également les débats constitutionnels en Angleterre et aux États-Unis révèlent que, pour l’ensemble des constituants, « les élus seraient et devaient être des citoyens distingués, socialement distincts de ceux qui les élisaient. » (p. 125).

Dans les trois pays, des dispositions légales (le cens d’éligibilité en France, par exemple) des facteurs pratiques (des élections très coûteuses en Angleterre) ou des normes culturelles garantissent que les élus soient d'un statut social plus élevé que celui de leurs électeurs.

Loin de réduire le gouvernement représentatif à son caractère aristocratique, l’auteur en souligne également les traits démocratiques. Il s’interroge sur le lien entre les décisions des gouvernants et la volonté des gouvernés dans ce système de gouvernement. Il reconnaît que le gouvernement représentatif laisse aux dirigeants une certaine indépendance en n’admettant pas, par exemple, la révocabilité des élus. Cette autonomie des représentants doit pourtant être fortement relativisée au regard de la liberté de l’opinion publique et de la répétition des élections. Ce principe et cette règle incitent les élus à tenir compte des réactions des électeurs à leur politique. La liberté de l’opinion publique requiert deux conditions: l’accès à l’information politique et la liberté d’exprimer des opinions politiques à tout moment. L’auteur concède que l’expression de l’opinion publique demeure la plupart du temps « partielle et locale» (p.219). De plus, l’opinion publique n’est pas l’expression spontanée de l’avis du plus grand nombre, mais plutôt sa mobilisation par un petit nombre d’individus influents. Malgré cette restriction, la liberté d’exprimer des opinions publiques apparaît comme la contrepartie démocratique de l’absence de mandat impératif dans le gouvernement représentatif. Si les représentants ne sont pas dans l’obligation de respecter et d’appliquer la volonté du peuple, ils ne peuvent en revanche l’ignorer. Ces expressions permanentes et multiples des représentés hors des moments électoraux distingue bien ce type de gouvernement de la « représentation absolue » de Hobbes. Le philosophe anglais définit avec cette expression un régime dans lequel le représentant, se substituant absolument aux représentés, les empêche d’exprimer des voix divergentes de la sienne.

L’auteur montre que malgré le sentiment actuel de crise du régime représentatif ses les principes centraux, déclinés selon des modalités différentes, sont restés inchangés depuis ses origines. Afin de mieux cerner ses évolutions, il construit trois idéaux types, trois manifestations successives du gouvernement représentatif : le parlementarisme, la démocratie de partis et la démocratie du public. Dans le parlementarisme, l’élection favorise les notables qui entretiennent un rapport direct avec leurs électeurs.

Les représentants jouissent dans cette configuration d’une grande indépendance et votent selon leur jugement personnel. Dans ce cadre, les opinions publiques exprimées correspondent rarement aux clivages entre les représentants. Ces derniers, n’étant pas liés par les volontés des électeurs ou par une discipline partisane, forment leur volonté à l’issue d’une discussion délibérative au sein du parlement.

La démocratie des partis laisse place, depuis les années 1980, à la démocratie du public. Le comportement électoral ne s’explique plus par les caractéristiques sociales, économiques et culturelles des électeurs. Le développement des nouvelles techniques de communication et les nouvelles conditions d’exercice du pouvoir entraînent une personnalisation du choix électoral. La complexité des problèmes publics rend l’environnement politique de moins en moins prévisible et les électeurs tendent à sélectionner les dirigeants sur leur aptitude personnelle à prendre des décisions plutôt que sur des programmes précis. Les militants et les hommes d’appareil sont remplacés au pouvoir par les « figures médiatiques ». Avec l'affaiblissement des identités sociales et la volatilité électorale, c'est le représentant qui prend désormais l'initiative de proposer un principe de partage de la société aux électeurs, les clivages de l'opinion ne reflétant plus nécessairement les clivages partisans

S’appuyant sur une remarquable étude comparative et généalogique des régimes américain, français et anglais, l’auteur propose une théorie du gouvernement représentatif et dégage ses principes stables au cours du temps. Il conteste l’idée largement partagée selon laquelle le régime représentatif aurait pour fonction d’être le gouvernement indirect du peuple. À l’image de son institution principale, l’élection, le système représentatif comporte simultanément des traits démocratiques et non démocratiques. Les élus appartiennent toujours à une élite d’un rang social supérieur au peuple et ne sont pas tenus de respecter impérativement la volonté des représentés.

L’ouvrage de Bernard Manin frappe par sa force argumentative, le caractère implacable de sa démonstration et la multiplicité des sources qui nourrissent son analyse.

On peut seulement regretter que l’auteur ne définisse pas plus précisément le principe de distinction entre gouvernants et gouvernés et oscille dans sa démonstration entre distinction individuelle et sociale. Il peut apparaître en effet compliqué de rassembler sous un même principe de distinction les conceptions hautement élitistes des fondateurs du régime avec le rapport aux représentants dans la démocratie des partis.

Le modèle de la démocratie du public, qui fût beaucoup réutilisé dans les analyses ultérieures de la démocratie, a pu soulever également quelques objections. Sur la base d’un certain nombre d’études empiriques de sociologie politique, on peut effectivement contester l’avènement d’une nouvelle élite « politico-médiatique » dont les contours sociologiques apparaissent assez flous. Il semblerait à l’inverse que les nouvelles techniques médiatiques aient renforcé le pouvoir du personnel politique classique : les militants et les hommes d’appareil.

Ouvrage recensé – Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, coll. « Champs», 2012.

Du même auteur – La Social-démocratie ou le compromis, avec Alain Bergounioux, Presses universitaires de France, Paris, 1979. – Le Régime social-démocrate, avec Alain Bergounioux, Presses Universitaires de France, Paris, 1989.