Mon pays vend des armes

En 1998, à l’initiative de la France et du Royaume-Uni, l’Union européenne (UE) a adopté un code de conduite européen définissant les règles communes qui régissent le contrôle des exportations de technologies et d’équipements militaires. Le 8 décembre 2008, ce code de conduite est devenu la Position commune du Conseil de l’UE.

Le Gouvernement français déclare, à cet égard, fonder systématiquement son appréciation, concernant les demandes d’autorisation d’exportations d’armements, sur les critères définis par ce document, ainsi que par les traités, conventions ou autres instruments internationaux dont la France est signataire, tel le Traité sur le commerce des armes (TCA) qui vise à empêcher que des livraisons d’armes servent à violer les droits humains et soient utilisées lors de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocides.

La France s’engage donc à vérifier le respect de certaines normes par les pays tiers de destination, telles que le respect des droits humains ; la situation interne dans le pays de destination finale ; la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales ; la sécurité nationale des États membres et des États alliés ou amis ; le comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale et, en particulier, son attitude envers le terrorisme ; l’existence d’un risque de détournement du matériel à l’intérieur du pays acheteur ou d’une réexportation dans des conditions non souhaitées et, enfin, la compatibilité des exportations d’armes avec la capacité technique et économique du pays bénéficiaire.

Face aux interrogations concernant les raisons qui la conduisent à exporter certains matériels de guerre qu’elle produit, la France invoque souvent le fait qu’elle dispose d’un assortiment d’outils de contrôle stricts au niveau national. Toute demande d’exportation de la part d’industriels est instruite par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), placée sous l’égide du Premier ministre, qui décide de la délivrance ou du refus après avis de cette commission. Celle-ci se réunit une fois par mois au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) pour statuer sur les exportations qui posent problème.

Autour de la table se trouvent des représentants du ministère des Armées, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l’Économie et des Finances. Une semaine ou deux après cette réunion, une nouvelle réunion dite de « post-CIEEMG » se déroule à Matignon.

Anne Poiret souligne dans son analyse que le Parlement est réduit à valider les choix de l’exécutif, sans véritablement jouer son rôle de contre-pouvoir dans les affaires de ventes d’armement. Elle consacre d’ailleurs un chapitre entier de son ouvrage à la question de l’impossible contrôle parlementaire.

Pour rappel, au début de chaque législature, la Commission de la Défense nationale et des forces armées – une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale – a la possibilité de convoquer les industriels du secteur de l’armement et de les interroger. Mais cet outil de contrôle démocratique n’est pas véritablement utilisé en raison d’une certaine mansuétude des parlementaires qui y participent. Ce constat est perturbant pour tout observateur extérieur, qui s’interroge sur le caractère démocratique du processus de décision.

Selon Anne Poiret, l’affaire des frégates de Taiwan a constitué un traumatisme pour les industriels de l’armement, avec l’entrée du judiciaire (perquisitions) dans les décisions industrielles et politiques en matière de défense. Cela a accru « l’omerta » qui régnait déjà sur ces questions délicates.

En enquêtant auprès des industriels lors de salons consacrés à l’armement (tels que le salon du Bourget ou le salon Eurosatory), l’auteure a constaté l’utilisation systématique d’un nouveau champ lexical, qui témoigne du fait que les acteurs de cette branche d’activité industrielle éprouvent gêne et culpabilité et sont inévitablement confrontés à des dilemmes moraux, dans un contexte durablement marqué par un manque de transparence. Ainsi, on ne vend pas des véhicules blindés, on vend de la mobilité protégée, et le terme d’industrie d’armement est remplacé par celui d’industrie de défense ou, mieux, par celui de Base industrielle et technologique de défense (BITD).

L’ouvrage d’Anne Poiret a soulevé d’épineux problèmes mettant en lumière un déficit démocratique en France dans le processus de prise de décision concernant le commerce des armes. Il apparaît ainsi que, même s’il est évidemment nécessaire de protéger certaines informations sensibles, des progrès substantiels doivent encore être accomplis afin de garantir à plus long terme le bon fonctionnement démocratique du pays et éviter des dérives.

Au moment de la publication de l’ouvrage d’Anne Poiret, en mai 2019, trois journalistes français ont été convoqués dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ils ont couru le risque d’être poursuivis pour avoir divulgué une note émanant d’un service de renseignement dans le cadre d’une de leurs investigations sur l’utilisation d’armes de fabrication française dans la guerre au Yémen. Le document en question répertoriait les armes vendues par la France à l’Arabie saoudite et destinées à être utilisées dans le conflit au Yémen.

En dépit de la mobilisation de plusieurs ONG dénonçant une « atteinte inacceptable à la liberté de la presse et à la protection des sources journalistiques », le président d’une ONG française a été également convoqué par le même organisme étatique, le 3 octobre 2019, en raison d’une suspicion similaire. Ses défenseurs ont évoqué une atteinte grave à la démocratie et une intimidation de représentants de la société civile.

Ouvrage recensé – Anne Poiret, Mon pays vend des armes, Paris, Les Arènes, 2019.

De la même auteure – Anne Poiret, Mon pays fabrique des armes, Talweg et France Télévisions, octobre 2018 (documentaire diffusé dans l’émission Le monde en face, France 5, octobre 2018).