Le Sacre du citoyen

Avec l’avènement de l’individu et la réalisation de l’égalité, la Révolution française est au cœur du processus d’invention des sociétés modernes. Or la figure du citoyen est elle-même au cœur de la Révolution. Le principe d’égalité s’impose en 1789, comme en témoigne l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et se construit comme un prolongement de l’égalité civile.

Pourtant, cette idée va à rebours de celle de citoyen-propriétaire qui était jusque-là le modèle de référence. Celui-ci s’inscrit dans l’origine fiscale des systèmes de représentation politique : le citoyen est celui qui par sa production participe à l’enrichissement de la société. Pour Condorcet, les seuls vrais citoyens sont les propriétaires fonciers et les agriculteurs, parce que non seulement ils participent à la nation mais en plus leur propriété les attache physiquement à la patrie.

La Révolution française promeut une « société des égaux » et rompt avec le citoyen-propriétaire pour défendre l’universalisation de la citoyenneté. Cet universalisme se conçoit à long terme. En effet, une distinction existe entre les citoyens actifs, qui possèdent les droits civils et politiques, et les citoyens passifs qui n’ont que des droits civils. Les progrès de la civilisation doivent permettre, dans une perspective plus ou moins éloignée, de concrétiser l’universalisme en abaissant l’âge de la majorité et en supprimant le vagabondage et la pauvreté, pour n’avoir plus que des citoyens actifs. Un décret du 11 août 1792 met symboliquement fin à cette dissociation entre deux types de citoyens.

Néanmoins, pour Pierre Rosanvallon, il ne suffit pas à instaurer un suffrage universel : si la condition de cens est supprimée, des restrictions subsistent, les domestiques et vagabonds restent en marge, sans même parler de l’exclusion des femmes.

L’histoire du suffrage universel en France est intrinsèquement liée à l’avènement du sujet autonome dans la société moderne et de l’inclusion sociale. Il s’installe définitivement à la suite d’oscillations souvent violentes entre suffrage censitaire restreint et suffrage masculin, de manière tout aussi brutale. En effet, à l’inverse de l’Angleterre, il n’y a pas en France de conquête graduelle du suffrage universel ; il est soit totalement réalisé soit nié, sans réformes pour l’instaurer progressivement. Outre-Manche, l’individu-électeur émerge à travers une transformation progressive du système traditionnel de représentation politique.

En France, la grande cassure de 1789 fait advenir le citoyen moderne et la démocratie comme une condition essentielle de la réalisation d’une société de liberté qui prépare la mise en place rapide du droit de vote pour tous.

S’il est revendiqué au début du XIXe siècle, le suffrage universel fait aussi l’objet de controverses. En effet, il est plus difficile pour certains de se résigner au suffrage-souveraineté qu’au suffrage-appartenance. Au moment des débats sur la réforme électorale qui prend toute son ampleur en 1840, différentes sensibilités s’expriment et protestent, plus contre le cens que par volonté d’un suffrage universel. Les socialistes et républicains d’extrême-gauche sont finalement les seuls à privilégier la revendication du suffrage universel sur une réforme électorale. Le monopole politique étant vu comme la source de tous les maux de la vie politique française, l’enjeu est parfois plus de pouvoir être représenté par l’un des siens que le suffrage universel en tant que tel.

Le suffrage universel a longtemps été perçu comme une menace de subversion de la politique par les passions du nombre et faisait ressortir les doutes sur la capacité à l’indépendance des masses. Il incarne un principe de souveraineté mais ne prétend pas effectuer un acte de souveraineté. La volonté de réorganiser le suffrage universel est grande, tant on le juge insaisissable et trop imprévisible. Elle révèle une nostalgie du rapport du peuple avec ses élites naturelles. Plusieurs propositions émergent pour encadrer le suffrage : un retour du vote à deux degrés, un vote plural, un système de représentation des intérêts pour conjurer le nombre, la mise en place d’une seconde chambre.

Si la Révolution française et l’instauration du suffrage universel intègrent le peuple au centre de la nation, ses marges restent indécises. Cela ne reflète pas un manque de volonté politique mais bien plutôt des imprécisions juridiques et une indétermination des différentes représentations du citoyen entre l’électeur et l’homme politique. Le mot « prolétaire » fait son entrée dans le vocabulaire des français en 1817 pour désigner la masse des exclus de la participation politique.

Plusieurs individus dépendants restent en réalité exclus du suffrage universel. Les mineurs, considérés comme des individus en devenir. Les aliénés mentaux, dépossédés de raison et de la volonté libre qui constitue l’autonomie. Les moines, qui en vivant sous le régime monastique deviennent des « non-individus absolus ».

Au XIXe siècle, les domestiques symbolisent la dépendance vis-à-vis d’un tiers et sont également exclus du droit de suffrage. Pour Condorcet, leur mise à l’écart est même plus naturelle que celle des femmes qui repose sur un préjugé et dont la différence avec les hommes est dûe à l’éducation et à l’existence sociale. Les domestiques ne deviennent des citoyens au même titre que les autres qu’en 1930 où ils acquièrent l’éligibilité après avoir eu le droit de vote en 1884.

L’existence d’élections et d’une souveraineté du peuple ne conduit pas nécessairement à la consécration de l’individu-électeur. Garder cet élément à l’esprit permet d’éviter les anachronismes avec la souveraineté médiévale et les systèmes de votation avant 1789 qui n’expliquent ni ne justifient les revendications modernes. Les mêmes mots sont utilisés à propos de réalités différentes. L’enjeu est de déterminer où et quand la figure de l’individu-électeur commence à émerger.

Les révolutionnaires de 1789 évoquent une « entrée collective dans la souveraineté » : l’égalité politique advient à partir de l’expérience absolutiste comme une récupération collective de la puissance publique. La nation est alors considérée comme le lieu de souveraineté mais l’égalité-souveraineté ne se fond pas encore avec l’égalité-appartenance. L’expression de la volonté de la nation et le peuple souverain sont deux choses différentes : la Révolution française est une rupture plus politique que sociologique qui n’entraîne pas un réel pouvoir populaire.

L’adoption définitive du suffrage universel en France ouvre l’ère de la politique post-révolutionnaire avec une égalité des droits politiques. Ce bouleversement rapide rend problématique le passage d’une démocratie d’intégration (la démocratie comme religion) à une démocratie gouvernante (la démocratie comme régime). L’Empire, la Monarchie de Juillet et la IIe République produisent trois modalités d’existence de la citoyenneté dans ses rapports avec la souveraineté.

L’histoire du suffrage universel en France que brosse Pierre Rosanvallon s’inscrit dans trois histoires ayant leur propre temporalité : juridique et institutionnelle, épistémologique et culturelle. La superposition de ces approches, dans le cadre d’une histoire intellectuelle politique, permet de construire la question de la citoyenneté et de dresser la figure du citoyen.

Ouvrage recensé

– Le Sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Histoires », 1992.

Du même auteur

– Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Histoires », 1998. – La Démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du peuple en France, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des Histoires », 2000.