Le Revenu de base in­con­di­tion­nel

Le revenu de base inconditionnel (RBI) est un dispositif de protection sociale consistant à verser à chacun un revenu régulier à titre individuel, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie. Les auteurs préfèrent parler d’un « revenu de base » plutôt que d’un « revenu universel » afin, d’une part, de l’identifier avec le terme anglais « basic income » et, d’autre part, de ne pas restreindre son caractère inconditionnel à son universalité, qui n’en constitue qu’un aspect.

Le RBI tel que les auteurs l’envisagent est en effet inconditionnel à trois titres. Premièrement, donc, il est universel, c’est-à-dire qu’il est versé à tous les membres d’une communauté établie sur un territoire donné. Deuxièmement, il est strictement individuel, c’est-à-dire que son montant n’est pas versé au titre d’un foyer mais bien à chaque personne en tant que telle. Troisièmement, il est versé sans conditions de ressources et sans exigence de contreparties, c’est-à-dire qu’un individu y a droit quels que soient ses revenus et sa situation personnelle ou professionnelle.

La comparaison avec ces dispositifs qui s’approchent du RBI aident à mieux cerner ses qualités intrinsèques. Le RBI vise ainsi à éviter les deux principaux écueils des dispositifs qui structurent nos modèles de protection sociale : la trappe à pauvreté et la trappe à inactivité.

La première renvoie à des dispositifs sous conditions de ressources qui ne sont versés que si les bénéficiaires prouvent qu’ils en ont besoin : ces systèmes, par nature bureaucratiques et intrusifs, incitent les bénéficiaires à ne pas prendre le risque d’améliorer leur situation pour conserver l’assurance d’un revenu. La seconde renvoie à des dispositifs avec exigence de contrepartie qui ne sont versés que si les bénéficiaires prouvent que leur comportement répond à un cahier des charges : ces dispositifs placent les bénéficiaires dans une position infantilisante, dans laquelle ils doivent démontrer qu’ils ont bel et bien mérité leur allocation.

Historiquement, la protection sociale s’est construite sur deux logiques distinctes mais complémentaires : l’assistance publique et l’assurance sociale. L’assistance publique, telle qu’elle est apparue en Europe à partir de la Renaissance, consiste en un acte de solidarité envers les plus démunis.

Qu’elle soit motivée par le devoir de charité ou par le désir de mettre les indigents à l’écart, l’assistance publique a ancré dans nos sociétés l’idée que la collectivité doit apporter aux plus pauvres les moyens de leur subsistance. L’assurance sociale, apparue en Europe avec les Lumières et leurs idées révolutionnaires, vise à protéger les citoyens contre certains risques sociaux grâce à la mutualisation d’une partie de leurs revenus.

Que ce soit pour prévenir la maladie, la vieillesse ou la perte d’un emploi, l’assurance sociale a introduit l’idée que l’État a la responsabilité de veiller sur le bien-être des citoyens tout au long de leur vie. Dans la plupart des pays occidentaux, les dispositifs de protection sociale procèdent essentiellement de ces deux logiques, tantôt en privilégiant l’une à l’exclusion de l’autre, tantôt en combinant les deux.

La première occurrence de l’idée date de la fin du XVIIIe siècle. Elle apparaît sous la plume du penseur et révolutionnaire franco-américain Thomas Paine, qui considère que la nation doit offrir à tout individu, indépendamment de ses ressources, les moyens de s’accomplir personnellement. Mais cette proposition est éclipsée par celles relevant de l’assurance sociale, qui galvanisent les foules autour d’États porteurs de progrès social.

L’idée continue de faire son chemin de façon confidentielle dans les milieux intellectuels et politiques du XIXe siècle. Alors que les théories socialistes, qu’elles soient utopistes ou marxistes, cristallisent tous les débats portant sur le progrès social, Joseph Charlier, auteur belge à l’influence discrète, théorise l’idée d’un revenu versé par la puissance publique à tous les citoyens tout au long de leur vie. Elle trouve quelques échos chez d’autres penseurs plus influents, tels Charles Fourier ou John Stuart Mill, mais elle ne dépassera jamais, au cours du XIXe siècle, le stade de proposition théorique prisée d’intellectuels avant-gardistes.

On a donné de nombreuses explications à cet échec politique du revenu de base. Si le hasard de l’histoire a certainement sa part, des éléments structurels y ont aussi contribué. Le plus évident tient probablement à la perception qu’en a l’opinion publique, qui n’a pas intégré les réponses à toutes les interrogations que ce dispositif soulève. Bien sûr, la question incontournable du montant doit être posée, mais elle ne saurait déterminer la pertinence du RBI en soi. Les auteurs, s’ils se refusent à trancher ce point, donnent pour ordre de grandeur 25% du PIB/habitant (soit près de 700€ mensuels en France).

Cette question du montant est directement liée à celle du financement, qui est quant à elle largement explorée par les auteurs. En effet, la soutenabilité économique du RBI est souvent mise en cause par ses détracteurs, qui le qualifient volontiers de promesse intenable au plan financier. Et pour cause : dans la version la plus pure du concept, un même montant doit être versé à tous les membres d’une communauté, qu’ils travaillent ou non, tout en leur permettant de subvenir à leurs besoins essentiels. Compte tenu de l’ordre de grandeur avancé, on comprend bien que d’importantes recettes publiques doivent y être consacrées, soit par suppression de dispositifs existants, soit par création de nouveaux prélèvements obligatoires. D’où la question non moins importante de la coexistence du RBI avec d’autres dispositifs de protection sociale.

En tout état de cause, les interrogations concernant ce dispositif ne tiennent pas seulement à sa viabilité financière. D’autres remettent en question, au plan éthique, le principe même d’un revenu versé à tout un chacun indépendamment des ressources dont il dispose et du travail qu’il fournit. Ainsi, certains défenseurs de minima sociaux versés seulement aux plus défavorisés réfutent l’idée d’un tel dispositif, qu’ils perçoivent comme injuste.

Les auteurs de ce livre entendent apporter suffisamment d’arguments sérieux pour convaincre les responsables politiques de s’emparer du RBI afin de le promouvoir dans le débat public. Mais encore faudra-t-il que des mouvements politiques structurés s’en emparent et se l’approprient.

L’une des caractéristiques les plus étonnantes du RBI, c’est qu’il ne se réduit pas à une seule famille politique et trouve des échos différents mais convergents dans des mouvements parfois éloignés sur le plan des idées.

Ainsi, il séduit la gauche radicale, qui y voit un puissant instrument d’émancipation des travailleurs face aux forces capitalistes, ainsi que les libéraux, qui y trouvent un élément fondamental de liberté réelle pour tous. Inversement, les syndicats s’y sont souvent montrés hostiles, car ils redoutent que son instauration ne remette en question la structure des modèles sociaux dans lesquels ils sont parvenus à occuper une place centrale, de même que le patronat, qui craint que cela ne décourage l’effort individuel tout en augmentant le coût du travail. Les écologistes, avec d’autres courants, tels que les mouvements féministes, y vont vu une opportunité d’étoffer leur discours politique d’une proposition radicale sur le plan sociétal.

Le RBI demeure peut-être, aux yeux de beaucoup, une proposition utopiste.

Selon ses auteurs, l’ambition de cet ouvrage est de constituer une référence scientifique neutre sur la question du revenu de base. Il peut ainsi s’adresser à ses défenseurs autant qu’à ses détracteurs.

Mais il n’en demeure pas moins un ouvrage partisan, pour rigoureux et sérieux qu’il soit. Même si les auteurs apportent des arguments convaincants pour démontrer la soutenabilité économique de leur proposition, il semble qu’elle ne soit pas encore acceptable au plan politique, à tout le moins dans sa forme la plus pure. Sa mise en œuvre supposerait en effet l’instauration de prélèvements obligatoires supplémentaires, d’autant plus que les auteurs ne considèrent pas que l’instauration d’un RBI devrait se faire au détriment de la plupart des dispositifs existants.

Ouvrage recensé – Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, Le Revenu de base inconditionnel. Une proposition radicale, Paris, La Découverte, coll. « L’horizon des possibles », 2019.

Des mêmes auteurs – L’Allocation universelle, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2005.