Le Genre du capital

Depuis les années 2000, on compte un divorce pour deux mariages. Dans ce contexte, les personnes divorcées qui se remettent en couple préfèrent séparer leur patrimoine. Par ailleurs, de plus en plus de personnes choisissent l’union libre ou le pacs et ont, en conséquence, une gestion individuelle de leur patrimoine. Enfin, les contrats de mariages séparatistes participent aussi à renforcer le processus d’individualisation patrimonial.

Dans ce contexte, de nombreuses femmes se retrouvent « sans rien » ou presque, après leurs séparations. Les hommes conservent plus souvent le domicile conjugal que les femmes (43% des hommes contre 32% des femmes chez les couples locataires). L’écart est encore plus important pour les propriétaires où le conjoint conserve le logement dans 46% des cas, la conjointe dans seulement 30% des situations. Lorsqu’elles quittent le domicile conjugal qui était la propriété du couple, seules 29% des femmes conservent le statut de propriétaire ; 55% deviennent locataires d’un bailleur privé et 16% d’un bailleur social. Ainsi, les femmes ressortent plus appauvries que les hommes d’une séparation.

Les moments de vie tels qu’une séparation ou un héritage révèlent des arrangements familiaux, fruits de stratégies, c’est-à-dire de choix cohérents « effectués à la fois en fonction de paris sur l’avenir et de dispositions sociales, de contraintes et de ressources particulières » (p.59).

En effet, c’est un moment crucial pour la transmission du patrimoine : « Le patrimoine doit être transmis (il ne doit pas être dilapidé), il ne doit pas l’être n’importe comment (il ne doit pas être dispersé), et pas à n’importe qui (toutes les héritières et héritiers ne se valent pas) » (p.55). Céline Bessière et Sibylle Gollac ont cherché à comprendre comment les mécanismes d’accumulation et de transmission de la richesse au sein des familles sont défavorables aux femmes.

La séparation donne au conjoint « un pouvoir sur sa partenaire qui fragilise la situation économique de cette dernière, déjà désavantagée au départ » (p.73). Malgré les évolutions du marché du travail, l’augmentation des séparations combinée à l’individualisation des patrimoines contribuent au maintien d’une position dominée des femmes dans les processus d’accumulation et de transmission du patrimoine.

Les moments de vie tels qu’une séparation conjugale, un héritage ou bien l’entrée d’un membre de la famille en maison de retraite confrontent les individus au droit, de manière différente selon le milieu social et le genre de l’individu. Notamment, parce que les professionnels du droit (avocat, notaire) n’accompagnent pas de la même manière ces « opérations d’officialisation des arrangements économiques familiaux » selon la richesse, le capital culturel et le genre de la personne. Lorsqu’il s’agit du capital en famille, « les puissants sont généralement les hommes, et les femmes, les misérables » (p.95).

Dans tous les milieux sociaux, les femmes ont plus de mal à défendre leurs intérêts patrimoniaux que les hommes. Plus la famille est riche et plus les professionnels du droit prennent du temps et mobilisent des outils sophistiqués du droit au service des intérêts économiques de leurs clients. Par ailleurs, la gestion du capital au sein des classes supérieures étant une affaire d’hommes, les avocats et notaires font bénéficier davantage les hommes de leurs conseils, reproduisant les dynamiques inégalitaires de classe et de genre du capital.

En dépit d’un droit de la famille et de la propriété n’autorisant plus une discrimination systématique des filles par rapport aux fils dans les héritages, ou de l’épouse par rapport à l’époux dans les divorces, les inégalités de richesse entre les hommes et les femmes ne se résorbent pas, voire s’accroissent dans la France contemporaine.

L’ouvrage interroge ce paradoxe : « Comment se fait-il qu’un droit formellement égalitaire ne parvienne pas à endiguer cette inégalité fondamentale ? Quel est le rôle des professions libérales du droit chargées de le mettre en œuvre ? » (p.134).

Grâce à leur ethnographie auprès des notaires et juristes, les auteures démontrent que ces professionnels du droit de la famille légitiment et reproduisent les inégalités de genre et de classe du patrimoine.

En effet, ils partent d’un résultat (transmettre un bien spécifique à un.e héritier.ère en particulier, ou attribuer un bien à un.e conjoint.e lors d’une procédure de divorce) pour réaliser ensuite les opérations d’inventaire et d’évaluation qui permettent d’y aboutir. Or, ces opérations omettent la nature des biens léguées. Par exemple, s’ils sont structurants ou compensatoires, comme dans le cas où un fils d’indépendant reprend l’entreprise familiale, sa sœur recevra une somme d’argent compensatoire au moment du partage chez le notaire.

Dans le genre du capital, Céline Bessière et Sybylle Gollac interrogent les processus de reproduction d’un ordre du genre dans la production et la transmission de la richesse d’un bout à l’autre de l’échelle sociale. Elles démontrent que la reproduction des inégalités de classe entraîne la reproduction des inégalités de genre et vice versa. Elles montrent que la famille est une institution sexiste et que, dans un contexte d’accroissement des inégalités sociales et économiques, elle joue un rôle central dans le maintien et la progression potentielle du statut social des individus.

Le Genre du capital apparaît comme une contribution cruciale à l’analyse des rapports de domination inhérents au capitalisme contemporain, tant dans la perspective féministe adoptée, qui permet d’inclure les inégalités de genre, que dans le travail d’argumentaire minutieux.

À l’heure où la recherche en sciences sociales subit de plein fouet des coupures budgétaires, et où les chercheurs doivent défier le rythme lent de la recherche pour publier en abondance, Céline Bessière et Sibylle Gollac nous offrent une restitution à quatre mains de plus de 20 ans de recherche.

Ouvrage recensé – Le Genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, La Découverte, 2020.