Le Droit, nouvelle arme de guerre économique

Au départ, il s’agissait de lutter contre la corruption, dans la foulée du Watergate (1974) et de ses scandales. Lockheed Aircraft, par exemple, vendait ses avions en achetant de hauts responsables politiques au Japon ou en Allemagne. Portant sur des fonds considérables (300 millions de dollars pour 400 entreprises), de telles affaires sont à l’origine du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), texte d’une vingtaine de pages qui réprime la corruption d’agents publics à l’étranger… Pour ne pas ternir l’image des États-Unis.

Cette criminalisation de la corruption pose un problème que les Américains ont tout de suite perçu. Comment, en effet, sanctionner la corruption dans un autre pays, par ailleurs doté de sa propre législation ? Dans l’esprit des Américains, leur loi devait s’appliquer à tous : seule solution pour éviter une distorsion de la concurrence. Commença alors un long travail de lobbying, qui aboutit en 1999. Après un échec à l’ONU, le FCPA a fait l’objet d’un copier-coller à l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), via une convention ratifiée par 44 pays. Dans la foulée, d’autres institutions (Conseil de l’Europe, Union africaine..) ont adopté les mêmes principes (mécanismes de contrôle, standards, etc.). Joli coup, résume l’auteur : « Le droit américain se répand sur le monde et place les entreprises étrangères sous la coupe des autorités judiciaires américaines » (p. 51). Le FCPA a en effet conduit à 478 interventions entre 1977 et 2016, dont 130 à l’encontre d’étrangers (13 pour la France).

La réglementation américaine se durcit au début du XXIe siècle, à la suite de nouveaux scandales financiers : Adelphia, Xerox, WorldCom et surtout Enron, septième société américaine en termes de capitalisation boursière. Auditée par le célèbre cabinet Arthur Andersen, Enron se révèle bâtie sur 3 000 sociétés offshore, qui masquent ses pertes. Cette fraude sans précédent jette un doute sur les bilans des grandes entreprises américaines. Le Congrès vote donc la loi dite Sarbanes-Oxley (Public Company Accounting Reforme and Investor Protection Act, 2002), qui encadre la communication comptable des entreprises en leur imposant des règles : publication des informations hors bilan, roulement des auditeurs externes, etc. Cette loi autorise les agences de contrôle à accéder à toutes leurs informations, résume l’auteur. Dès lors, le commerce avec les États-Unis expose à révéler ses secrets d’affaires.

Les attentats de 2001 aux États-Unis ont considérablement durci cet appareil législatif. Car la guerre contre le terrorisme vise ses sources de financement. La traque de l’argent sale est même une priorité de l’US Patriot Act. Élargissant les pouvoirs des services de renseignement cette loi du 26 octobre 2001 donne une nouvelle ampleur à une disposition de 1970 : le Bank Secrecy Act (BSA), mobilisé en raison de sa portée internationale, considérable bien qu’indirecte.

Pour détecter des mouvements financiers suspects, le BSA oblige en effet les établissements financiers à se doter de programmes internes de conformité (compliance) et de contrôle (due diligence). Ces obligations portent sur les banques américaines, et par contrecoup sur leurs homologues étrangères avec qui elles sont en relation. En 2012, la Britannique HSBC a ainsi été condamnée à une amende de 1,256 milliard de dollars, pour ne pas avoir surveillé sa filière mexicaine, accusée de blanchir de l’argent (670 milliards de dollars de virements non vérifiés). Si une telle intervention est justifiée, il faut comprendre qu’avec cette loi, les banques américaines ont accès aux données des autres institutions financières, sans formalités ou justifications particulières.

La crise économique a fait de ces différentes dispositions une arme offensive pour conquérir les marchés. Les révélations d’Edward Snowden ont montré comment les services américains espionnent les concurrents des entreprises américaines : le brésilien Petrobras, le français Thalès, etc. La méthode est payante. Surveillé par la NSA (National Security Agency), le français Thomson CSF a perdu un important contrat au Brésil (1,4 milliard de dollars) au profit de l’américain Raytheon, en raison de tentatives de corruption. La morale est-elle sauve ? De telles pratiques n’ont pas toujours de rapport avec la corruption. Le programme Dishfire permet ainsi aux agences américaines de connaître les transactions confidentielles liées aux cartes de crédit. Que dire par ailleurs de la présence d’anciens de la CIA ou de la NSA dans les cabinets d’avocats ?

Trésor, Justice, autorités boursières,… « Les Américains chassent en meute », souligne l’auteur (p. 172). Et l’administration américaine frappe au portefeuille. Entre 1977 et 2014, 30 % des enquêtes ouvertes dans le cadre du FCPA ont visé des entreprises étrangères, mais celles-ci représentent les deux tiers des amendes.

En décrétant un ultimatum envers les sociétés– essentiellement européennes – qui commercent avec l’Iran, Donald Trump ne fait finalement que mettre à jour la stratégie élaborée en 1997 par Zbigniew Brezinski, ancien conseiller du président Carter. Depuis 2018, les investissements étrangers sont d’ailleurs soumis au Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA), même ceux réalisés en dehors des États-Unis.

Airbus pourrait être la prochaine victime du droit américain et de ses prétentions à gendarmer le monde, via des procédures qui font grassement vivre les avocats anglo-saxons (27 % des cabinets d’affaires en France, 50 % du CA du secteur). Siemens a ainsi déboursé plus d’un milliard de dollars pour son enquête interne, diligentée par 100 avocats et 130 auditeurs pour 1750 auditions dans 34 pays.

Basé sur une extraterritorialité qui s’affranchit du droit international, l’arsenal juridique de Washington sert d’abord les intérêts économiques américains. S’il s’agissait de lutter contre le crime, pourquoi les États-Unis n’adhèrent-ils pas à la CPI ? La Cour internationale de justice leur a d’ailleurs ordonné de lever les « sanctions » contre l’Iran dans l’agro-alimentaire, les médicaments, et les pièces détachées pour les avions. Difficile de parler de démarche vertueuse, quand les États-Unis usent de méthodes peu avouables pour imposer leurs entreprises.

Ali Laïdi détaille clairement le fonctionnement du droit américain et ses objectifs. Servie par de nombreux exemples, sa présentation saura convaincre les non-juristes, et peut-être attirer l’attention des responsables économiques ou politiques, que les mises en garde des services de renseignement et de certains parlementaires n’ont guère troublé jusqu’ici : arme économique, le droit américain est aussi une arme politique.

Ouvrage recensé

– Le Droit, nouvelle arme de guerre économique. Comment les États-Unis déstabilisent les entreprises européennes, Arles, Actes Sud, 2019.

Du même auteur

– Histoire mondiale de la guerre économique, Paris, Perrin, 2016.

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