La Justice du roi

Au même titre qu’il faisait cohabiter une grande variété de poids et mesures, de monnaies, de taxes et d’impôts, le Moyen Âge ne connaissait pas une justice, mais des justices. En effet, le pouvoir était alors morcelé entre de multiples détenteurs et la souveraineté d’un individu sur une terre résidait dans son pouvoir de justice, comme en témoignait l’expression courante « J’ai toute justice sur cette terre ». Terre-pouvoir-justice étaient donc inséparables. Tout seigneur, maitre de la terre, avait le droit de juger les hommes sur son territoire qui lui payaient des impôts, l’aidaient à assurer la défense commune, utilisaient sa monnaie et étaient justiciables devant ses tribunaux.

Partant de ce constat, la justice seigneuriale était-elle un droit ou un devoir ? Les deux. Sans elle, qui aurait jugé une querelle entre deux paysans ? Qui aurait poursuivi l’assassin, le voleur ou l’incendiaire ? Elle était particulièrement importante pour le maintien de l’ordre, car la vengeance n’était jamais loin : mieux valait une justice privée qu’une vendetta généralisée. Elle n’était pourtant pas synonyme de justice arbitraire : le seigneur, ou plus fréquemment son représentant (selon les régions un prévôt, un viguier, un bailli ou un sénéchal), ne jugeait pas selon son bon plaisir ni d’après des lois dont il était lui-même l’auteur. Le droit médiéval était essentiellement coutumier, plus ou moins teinté de droit romain en fonction du lieu. Or la coutume s’imposait à tous, seigneurs et manants, aussi longtemps que tous, d’un commun accord, ne la modifiaient pas ; c’était là le frein le plus efficace à d’éventuelles dérives seigneuriales.

Le 12 décembre 1604, une déclaration royale de Henri IV déclarait la patrimonialité des offices de justice : contre le versement d’une taxe annuelle (la paulette, du nom du financier Paulet, père de ce système), des charges pouvaient être données, vendues, héritées, comme un bien propre. Pour le bien du Trésor, le roi créait des offices et les cédait, épargnant quelque peu ses sujets du poids écrasant de l’impôt. C’est à cette date que l’historienne date l’instauration d’une fonction publique, alors vendue par l’institution monarchique. Désormais, les plus ignorants eux-mêmes pouvaient recevoir en héritage ce que jusque-là seules des études de droit permettaient d’acquérir.

Le nombre d’officiers de justice augmenta donc considérablement, en dépit de coûts très élevés de ces offices par rapport aux revenus qu’ils procuraient. Car il ne s’agissait pas seulement d’un placement financier, plus ou moins rentable : l’office était surtout un moyen de promotion sociale qui a contribué à la montée d’un tiers état urbain autre que celui des métiers ou du commerce. Ce phénomène était si présent que le commerce des charges était souvent considéré comme une « savonnette à vilains », pour reprendre l’expression du temps.

Arlette Lebigre revient également sur les liens qui unissaient le lys et l’hermine : comment assurer une indépendance à la justice et aux magistrats en plein développement de l’absolutisme monarchique ? Jusqu’au règne personnel de Louis XIV, les cours de justice demeuraient globalement libres et les monarques ne se risquaient pas à intervenir dans les procès ou les procédures. Puis le pouvoir ne se retint plus : l’historienne nous apprend ainsi que Colbert s’intéressa fortement à l’institution. Croyant en l’efficacité des galères, sinon comme peine, du moins pour protéger les navires de commerce contre les ennemis du roi en temps de guerre, il souhaitait que les cours condamnent le plus grand nombre possible de criminels à « servir le roi en ramant » plutôt que les envoyer se balancer au bout d’une corde sans aucun profit pour l’État.

L’ouvrage s’intéresse aussi à la notion de violence qui entourait la justice et à laquelle elle était profondément liée. Elle était d’abord le fait des actes commis : sur les différents crimes dont s’occupait la justice d’Ancien Régime, Arlette Lebigre se penche plus spécialement sur le cas du meurtre, qui occupait une place importante au point de représenter 17% du total des peines prononcées en Auvergne pour les années 1665-1666.

Ce taux était, de surcroît, inférieur à la réalité puisqu’un certain nombre de condamnations sanctionnaient deux, voire trois meurtres ou assassinats commis par le même individu. Qui étaient ces tueurs ? Tout le monde, de toutes les qualités et de toutes les conditions. Pour un oui ou pour un non, une remarque désobligeante, une plaisanterie mal prise, une rivalité, l’agressivité latente se libère. D’où la fréquence des duels qui, dépouillés de leur auréole romanesque, n’étaient rien d’autre que des meurtres concertés, et par lesquels la classe nobiliaire se décimait. Dans les milieux populaires, l’ivrognerie venait renforcer la pulsion de violence, donnant lieu à d’innombrables meurtres, non prémédités, parfois même non voulus, que le droit qualifiait d’homicides « préterintentionnels ».

Dès le XVIe siècle, l’entière responsabilité de l’information judiciaire reposait sur la science et la conscience d’un seul homme : le juge. L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 leur imposait de procéder en personne aux interrogatoires, aux confrontations et à tous les actes d’instruction, car l’habitude avait été prise de se décharger de ces tâches sur des auxiliaires de justice (greffiers, notaires, etc.). L’enquête de police n’existait pas dans l’Ancien Régime : dès qu’un crime venait à la connaissance d’un juge à la suite d’une plainte, d’une dénonciation ou d’un bruit rapporté par la rumeur publique, il lui appartenait de se rendre sur les lieux, d’y faire les constatations matérielles et d’en dresser le rapport, point de départ de la procédure.

Le juge ne pouvait refuser d’entendre les témoins cités par le ministère public et la partie plaignante, mais demeurait libre d’écarter les témoignages invoqués par l’accusé. Il en était de même pour l’alibi ainsi que pour tous les autres moyens de défense que le droit désignait sous le nom de « faits justificatifs » : l’accusé n’était admis à en apporter la preuve que si le juge l’y autorisait. Arlette Lebigre précise que dans la plupart des cas, le magistrat instructeur n’abusait pas des moyens dont il disposait au détriment de l’accusé. Mais il suffisait d’un seul pour que le système bascule dans l’erreur judiciaire.

L’ouvrage d’Arlette Lebigre embrasse un vaste champ chronologique : il plonge ses racines jusqu’au chêne de Vincennes sous lequel, selon l’image communément répandue, Saint-Louis rendait la justice, jusqu’à la Révolution française. Il offre ainsi une large vision de la justice d’Ancien Régime et de son fonctionnement, des procédures à la charge de magistrat, en passant par sa violence ou les liens qui l’unissaient au pouvoir, chaque jour plus grand avec la mise en place de l’absolutisme monarchique.

Avec clarté et humour, cet ouvrage décrit le système judiciaire de la France d’Ancien Régime, s’appuyant sur des sources archivistiques. La particularité de cette étude réside avant tout dans ses bornes chronologiques, celles du temps long, qui illustrent les évolutions vers la justice que nous connaissons aujourd’hui. De même, l’historienne ne se contente pas de décrire une procédure judiciaire en constant mouvement, mais étudie également avec minutie les mécanismes qui la liaient à l’ensemble de la société.

Ouvrage recensé – La Justice du roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, Albin Michel, 1988.