Juger un chef d'État

Nuremberg restait une justice montée par les vainqueurs pour un moment précis, et il a fallu un demi-siècle pour transformer ce principe en machinerie permanente. Entre-temps, les juristes ont affûté plusieurs outils, certains nationaux, d'autres internationaux, qui se complètent et parfois se concurrencent.

Au niveau des États, chaque pays décide lui-même de l'étendue de l'immunité de ses dirigeants. La France a longtemps protégé son président pendant le mandat, tout en autorisant les poursuites après. C'est ce qui a permis de condamner Jacques Chirac en 2011, pour des emplois fictifs de la mairie de Paris — la première condamnation pénale d'un ancien président sous la Ve République. La même mécanique a rattrapé Nicolas Sarkozy, condamné à plusieurs reprises dans les années suivantes. D'autres pays vont plus loin : un président en exercice peut y être destitué puis jugé, comme Park Geun-hye en Corée du Sud.

Le bilan, quand on le regarde de près, oscille entre la démonstration de force et l'aveu d'impuissance. Du côté des réussites, la liste est plus longue qu'on ne croit. Charles Taylor, ancien président du Liberia, a écopé de cinquante ans de prison en 2012 devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, pour son soutien à des miliciens coupables d'atrocités. Alberto Fujimori, au Pérou, a été reconnu coupable à l'issue de plusieurs procès, dont celui de 2009 qui lui a valu vingt-cinq ans pour des crimes contre l'humanité commis sous son mandat. Et Habré, déjà cité, a fini ses jours en détention au Sénégal.

Certains procès, eux, n'ont jamais atteint leur terme. Slobodan Milošević, l'ancien dirigeant serbe, a été remis au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et jugé pendant des années à La Haye — mais il est mort en détention en 2006, avant tout verdict. Son cas reste cité comme la preuve qu'on peut amener un homme jusque dans le box, et comme le rappel que la justice lente laisse parfois la mort trancher à sa place.

Le constat qui remonte de tous ces dossiers n'est pas qu'il manque des textes. Les textes existent, ils sont précis, ils ont été ratifiés. Ce qui manque, c'est une force d'exécution. La CPI n'a pas de police. Elle ne peut arrêter personne elle-même : elle dépend entièrement de la coopération des États, c'est-à-dire de la bonne volonté de gouvernements qui calculent chacun leur intérêt avant de livrer un homme puissant. Le droit prononce, la politique exécute — ou n'exécute pas.

De là vient la critique la plus dure, celle qui hante toute justice des sommets : ne serait-elle que la vengeance des vainqueurs déguisée en procès ? L'argument n'est pas absurde. Les grandes puissances — les États-Unis, la Russie, la Chine, Israël — ne reconnaissent pas la compétence de la CPI sur leurs propres ressortissants. La Cour peut donc beaucoup contre un ancien dirigeant africain ou serbe, et presque rien contre le chef d'un État qui pèse assez lourd pour ignorer le mandat. La justice frappe vers le bas et vers les vaincus, rarement vers le haut et vers les forts.

Le mandat contre Poutine ne l'a pas mis en prison, et il ne le mettra probablement pas. Mais il a fait quelque chose : il a inscrit son nom sur la même liste que Milošević, Taylor ou Habré, et changé la nature de chacun de ses déplacements à l'étranger. Le droit, ici, ne menotte pas un dirigeant — il le transforme en accusé qui doit calculer ses voyages, et c'est déjà une rupture avec les siècles où le trône effaçait tout.