In­toxi­ca­tion

En 2006, le Parlement européen a adopté le règlement REACH, un acronyme pour désigner la nouvelle règle du jeu en ce qui concerne les produits chimiques et leur nocivité. Ce fut un coup d’arrêt pour les industriels. Ce règlement inversait la charge de la preuve : les entreprises devaient apporter la preuve de l’innocuité de leurs produits pour être autorisés. Catégorie par catégorie, les produits devaient dès lors être définis et classés. Pour les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne s’était donnée jusqu’au 1er juin 2013 pour définir cette classe de produits et concevoir les critères de classement qui devaient lui être appliqués.

Stephane Horel, au fur et à mesure de son récit chronologique, fait entrer en scène les protagonistes de ce jeu d’ombres et de faux-semblants. Son analyse entre dans le détail du fonctionnement des différents lieux de pouvoir, examine les instances consultatives qui doivent éclairer les décisions politiques et nous donne à voir toutes les interactions. Son point de vue n’est pas manichéen ni simpliste, il n’y a pas d’un côté les gentils scientifiques, les braves ONG, la faible commission européenne et, de l’autre, les méchants industriels. Elle entre à ce point dans les mécanismes qu’elle permet de comprendre où se situent les moments-clefs, qui sont les personnages essentiels et comment les circonstances politiques permettent de faire basculer les décisions d’un côté ou de l’autre. L’auteure part du règlement REACH en 2006, du vote de son application par le Parlement en 2009 et des premiers travaux lancés pour pouvoir l’appliquer aux « perturbateurs endocriniens ».

Toute l’affaire des perturbateurs endocriniens commence par une question de définition qui peut sembler à un néophyte assez simple, purement scientifique, essentiellement factuelle. En effet, tout un chacun pense qu’il suffit de bien nommer et de faire des expériences scientifiques pour pouvoir classer les produits chimiques. Mais, dès le départ, on comprend que rien n’ira de soi dans le dossier. Un détail qui n’en est pas un : en anglais on va pouvoir choisir entre deux expressions pour les nommer : « endocrine disruptor », encore plus brutale que la formule française, ou bien « endocrine modulator » qui est redoutablement anodine. La deuxième formulation – qui n’a finalement pas été retenue – aurait été déjà beaucoup moins négative et si on l’avait choisie, on aurait déjà inquiété beaucoup moins les citoyens.

De même, le choix d’un critère de tri plutôt qu’un autre, influe grandement sur le périmètre du groupe de produits. Ainsi, pour déterminer la nocivité d’un produit, en français courant, on ne distingue pas vraiment le terme de « danger » et celui de « risque ». Or le « danger » (hazard en anglais) est une valeur absolue qui détermine une valeur intrinsèque pour le produit, valeur qui implique qu’on impose des précautions, alors que le « risque » (risk en anglais) donne lieu à tout un processus d’évaluation qui prend en compte les probabilités d’un individu d’être exposé au produit, en fonction de la dose et de la durée. La détermination du danger intrinsèque relève d’une analyse chimique, l’évaluation des risques est une longue enquête où tout un dossier doit être constitué pour prendre en compte les usages et les conditions réelles d’utilisation parmi différents groupes d’individus. Autant le critère de danger agit comme une règle stricte (hazard-based cut-off criteria ou encore critère-guillotine), autant l’enquête sur les « risques » est plus facilement soumise à des jugements et à des interventions visant à minimiser l’impact des substances.

Puisqu’il faut examiner des substances chimiques, on aurait aussi tendance à penser que les appareils de mesure, les expériences et les microscopes vont rendre des avis indiscutables. Le livre nous montre encore une fois qu’il s’agit d’un point de vue simplificateur. Les experts ne sont pas seulement des scientifiques. La mise en place d’une commission d’experts relève du jeu politique. En effet, les spécialistes internationaux sont légions et, pour le sujet qui nous intéresse, on va créer en 2010-2011 une commission ad hoc pour définir cette fameuse classe de produits.

Qui trouve-t-on parmi les experts ? La doctrine de la Commission européenne en cette matière consiste, officiellement pour obtenir un consensus, à réunir dans ces cercles consultatifs toutes les « parties prenantes » (stakeholders), qu’il s’agisse d’opérateurs privés industriels ou d’organismes qui représentent la société civile. On va donc demander aux très grosses firmes internationales d’envoyer leurs propres représentants, on va accueillir des membres d’ONG concernées, les uns et les autres jouant un rôle d’observateurs participant aux débats, mais n’ayant pas de droit de vote. Puis, on va mélanger avec eux des employés de la Commission, mais aussi des délégués d’agences européennes, des experts des ministères et des agences sanitaires des états membres. Tous ces experts ne sont pas des savants isolés dans leurs labos, ils ne sont pas hors-sols.

Il est impossible de retracer tous les épisodes des guerres de tranchées que se livrent les protagonistes, mais le livre insiste sur un élément mal connu du grand public qui imagine la Commission européenne comme une équipe monolithique ou tout du moins soudée. Le dossier des perturbateurs endocriniens met en scène deux Directions générales de la Commission : la DG Environnement qui est d’abord chargée du dossier, mais aussi la DG SANCO, Santé et Consommateurs, qui a son mot à dire.

À certains moments, on voit aussi apparaître la DG Entreprises qui, bien entendu, ne manque pas de peser dans les débats. Le livre permet de comprendre qu’il se joue des luttes d’influence sanglantes entre ces différentes composantes de la Commission qui ont en charge des intérêts pratiquement irréconciliables. La DG Environnement apparaît comme la plus résistante face aux influences extérieures. Mais elle n’échappe pas à des tirs, croisés ou non, des autres directions ou encore à des interpellations par la conseillère scientifique principale auprès du président de la Commission.

On voit également qu’au moment des dernières élections européennes en 2014, alors que le Luxembourgeois Jean-Claude Junker succède à Manuel Barroso, le changement politique rebat certaines cartes. Tous les cinq ans, les États se disputent les 27 (puis 28) postes de conseillers ayant en charge des périmètres plus ou moins importants. Avec les élections européennes, toutes les équipes sont renouvelées. Jusqu’en 2013, la DG Environnement mène avec acharnement un travail exigeant sur la définition des perturbateurs. Elle a missionné Andreas Kortenkamp, un chercheur britannique, professeur en toxicologie humaine, qui publie un premier rapport sur l’état de la science au début de 2012. Il cherche à établir un protocole multi-critères et à observer le principe de précaution. Jusqu’à l’été 2013, c’est la ligne qui prévaut et qui aboutit à un premier vote au Parlement le 14 mars.

À la lecture du livre, on finit par penser que tous les intervenants dans le dossier sont à un moment ou à un autre des lobbyistes potentiels. Quand, à l’été 2013, les scientifiques se déchirent en deux camps à coups d’éditos et de manifestes dans les revues spécialisées, réfutant mutuellement leurs arguments, il faut regarder de près pour comprendre qui roule pour qui. Les périodes de négociation de traités avec les États-Unis donnent lieu aussi à des tentatives de pression américaines.

Les élections européennes et le renouvellement des équipes qui en découle au sein de la Commission rendent encore plus aléatoire le pilotage de dossiers qu’on aimerait voir mieux préservé des aléas électoraux et plus serein.

L’auteure relate donc une affaire qui s’étend de 2009 à 2016, avec une plume acérée, souvent drôle, et un sens du détail qui rend la lecture très plaisante.

L’auteure a réalisé un véritable tour de force pour compiler et restituer de manière très pédagogique des milliers des documents. Cette rigueur, unanimement saluée par ses pairs, lui a permis de remporter le prix spécial Louise Weiss, organisé par l’Association des journalistes européens (AJE) en 2016.

Cette enquête extrêmement minutieuse, exhaustive et non dénuée d’humour peut cependant donner le tournis quand on n’est pas familier avec le fonctionnement des instances européennes, tant le sujet est dense et le nombre d’acteurs important. Les annexes sont bien utiles pour se repérer.

Ouvrage recensé

– Intoxication, Paris, La Découverte, 2015.

De la même auteure

– La Grande Invasion, Paris, Éditions du Moment, 2008. – Les Médicamenteurs, Paris, Éditions du Moment, 2010. – Lobbytomie - Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, 2018.