Gouvernance des biens communs

Le concept de propriété est au cœur de l’œuvre d'Ostrom, qui remet à l'ordre du jour la notion de propriété collective. Afin de situer au mieux sa théorie, il convient d'exposer une vue d'ensemble des différents régimes de propriété existants, régimes structurant les modes de gestion associés à un bien particulier :

– Le régime d'accès libre, caractérisé par l'absence de possibilité de contrôle sur le bien (comme l'air, par exemple). – Le régime de propriété commune, dans lequel l'accès à et l'usage d'une ressource ou d'un bien sont réservés aux membres de la communauté. En suivant Baland et Platteau, deux sous-régimes sont ici à distinguer. D'une part, le régime de propriété commune non-régulée, dans lequel tous les membres ont un accès sans restriction à la ressource. D'autre part, le régime de propriété commune régulée, où tous les membres ont accès à la ressource, cet accès étant régulé selon certaines règles. C'est sous ce régime que se placent les ressources communes naturelles (ou biens communs naturels) étudiées par Ostrom. – Le régime de propriété d’État, dans lequel l'accès à et l'usage de la ressource sont contrôlés par l'autorité publique. – Le régime de propriété privée, permettant aux individus de détenir des droits privés sur les ressources, et d'en user comme ils le souhaitent. Ils peuvent céder (par l'acte de vente) leurs droits de propriété.

Qu'est-ce que la tragédie des biens communs théorisée par Garrett Hardin ? Imaginons deux éleveurs exploitant en commun une même prairie. Dans cette prairie, au cours d'une saison, un nombre limité d'animaux peut y paître. Si cette limite maximale est dépassée, la bonne alimentation des animaux ne pourra être garantie et la prairie dépérira. Ce nombre limite sera nommé L.

Nos deux protagonistes peuvent opter pour deux stratégies différentes, nous dit Ostrom : la stratégie dite coopérative, et la stratégie dite de défection. S’ils optent ensemble pour la stratégie coopérative, chacun d’eux fera paître le nombre L/2 d’animaux. La stratégie de défection, quant à elle, consiste pour chaque éleveur « à faire paître le nombre d'animaux qu'il pense pouvoir vendre à profit (compte tenu de ses coûts privés), en supposant que ce nombre soit supérieur à L/2 »5, souligne Ostrom.

Analysons cela en termes de profit. Supposons que les deux éleveurs obtiennent, en optant pour la stratégie coopérative (chacun faisant alors paître le nombre L/2 d’animaux), 10 unités de profit chacun (20 unités de profit étant le maximum à tirer du pâturage, avec le nombre d’animaux L). Si les deux optent pour la stratégie de défection, ils dépasseront alors le nombre limite d’animaux pouvant paître et entraîneront leur perte (car la prairie périra). Si seulement l’un des deux opte pour la stratégie coopérative et que l'autre opte pour la stratégie de défection, ce dernier, le défectionnaire, dépassera alors le nombre d'animaux L/2 afin de réaliser, par exemple, 11 unités de profit. Le « pigeon » (comme le nomme Ostrom), quant à lui, s'adaptera dans une optique coopérative au comportement du défectionnaire et n'obtiendra alors que 9 unités de profit. Enfin, si nos deux protagonistes choisissent leur stratégie indépendamment l'un de l'autre, sans établir aucun accord entre eux, chacun adoptera alors la stratégie de défection. Selon Hardin, si aucune règle ne motive ou ne contraint les individus à opter pour une stratégie de coopération, ces derniers opteront pour des stratégies de défection.

Après avoir analysé, sur le terrain, diverses institutions réelles de ressources communes durables et auto-organisées, Ostrom dégage huit principes – communs à certaines d'entre elles – garantissant le succès d'une gestion durable des ressources communes.

Principe 1 : Définir les limites

Dans le cadre de l'exploitation d'une ressource commune, il convient de spécifier clairement quels individus ou ménages sont habilités à utiliser cette ressource. De même, la ressource commune en tant que telle doit être bien définie.

Principe 2 : Concordance entre les conditions locales et les règles d'appropriation et de fourniture

Ce principe se réfère aux règles précisant, par exemple, de quelle quantité d'eau peut disposer tel appropriateur (ou exploiteur) de la ressource en question. Ces règles dépendent des conditions locales (tant géographiques que sociales ou économiques), et doivent s'élaborer à partir de ces dernières.

Principe 3 : Des procédures pour l'élaboration de choix collectifs

Les individus concernés par les règles opérationnelles – règles déterminant le mode de gestion de la ressource en question – peuvent participer à l'élaboration et à la modification de ces dernières.

Principe 4 : Système de surveillance

Le système de surveillance permet d'assurer le respect des règles. Dans un système de gestion en commun des ressources, les individus exerçant l'activité de surveillance peuvent être les appropriateurs eux-mêmes. Si ces derniers délèguent cette tâche à une personne extérieure, celle-ci demeure sous le contrôle des appropriateurs et doit leur rendre des comptes.

Les biens communs (ou ressources communes), dans l'analyse ostromienne, sont systématiquement appréhendés dans leurs relations avec les groupes sociaux, ou groupes d'appropriateurs de la ressource en question. Ainsi, lorsqu'il est question des communs, il ne s'agit pas simplement de biens (ou ressources) particuliers, mais également des systèmes de règles ou institutions mis en place par les individus eux-mêmes afin de réguler leurs actions collectives. La mise en place de telles institutions n'est pas aisée, et procède souvent par erreurs et expérimentations. Ostrom, en puisant de l'expérience ces huit principes-clés, et en appelant à poursuivre ces recherches sur les différentes formes de gestion en commun existantes, souhaite pouvoir faciliter cette tâche.

Comme le remarque Olivier Weinstein, dans son article « Comment comprendre les "communs" », Ostrom ne voit dans la construction des communs ou le développement de la gestion en commun qu'un intérêt d'ordre économique, en promouvant son efficacité productive, en termes de durabilité et de bénéfices produits. Un pan important – voire primordial aux yeux d'auteurs tels que Dardot, Laval ou encore Weinstein – de la gestion en commun est alors laissé de côté : le développement de nouvelles subjectivités. Ostrom élabore sa théorie à partir d'une certaine conception de la nature humaine. Il s'agit de la conception libérale de l'Homme définissant ce dernier comme un être rationnel, poursuivant spontanément ses propres intérêts (et comme le montre sa théorie, il peut être dans l'intérêt d'un individu de poursuivre l'intérêt commun du groupe dans lequel il s'inscrit, dans le cadre d'une ou plusieurs activités ou sphères de vie).

Elinor Ostrom et Charlotte Hess, Understanding knowledge as a commons : from theory to practice, Cambridge, Massachusetts, MIT Press, 2007.