Définir les réfugiés

Le 28 juillet 1951, la Convention de Genève est adoptée par les différents États signataires. Ce texte définit la catégorie de réfugié et établit le statut qui lui est lié. Il constitue la principale base juridique du droit international relatif à la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile. Il détermine les modalités d'après lesquelles un État (signataire) peut accorder le statut de réfugié (et le droit d'asile associé) aux personnes qui en font la demande. Comme le relève Michel Agier dans son introduction, cette convention propose une définition du réfugié « à la fois très précise dans ses termes et très large dans ses effets » (p. 9).

L'historienne Karen Akoka nous démontre, dans son article « Distinguer les réfugiés des migrants au XXe siècle : enjeux et usages des politiques de classification », que le statut de réfugié, loin de se fonder sur des valeurs morales ou de justice universelles, s'inscrit dans un contexte idéologique fort. En 1951, lors de la Convention de Genève, le critère retenu pour définir le statut de réfugié est celui de la persécution. Ce critère, bien qu’il semble aller de soi, est en réalité loin d’être neutre.

En effet, avant l’adoption de la Convention, deux conceptions du statut de réfugié s'opposent. La première est portée par le bloc occidental, pendant la guerre froide. Elle promeut la persécution comme critère premier de définition du réfugié. Une telle conception permet ainsi de dénoncer les violences politiques commises par les gouvernements autoritaires contre les citoyens et ainsi de protéger leurs libertés politiques. Elle défend un ordre libéral et démocratique et dénonce la tyrannie. Mais, bien que protégeant les libertés politiques et individuelles des citoyens, elle néglige les injustices socio-économiques.

La Convention de Genève n'a cependant pas mis fin à la diversité des interprétations du statut de réfugié et aux politiques de droit d'asile. Karen Akoka relève en effet qu'en France, les politiques d'accueil ont évolué (et évoluent encore) au gré des besoins économiques du pays et des intérêts politiques.

Ainsi, entre 1979 et 1986, plus de 150 000 « boat people » – chiffre inégalé jusqu'alors – obtiennent le statut de réfugiés ; période pendant laquelle de nombreux secteurs, tels que l'industrie de l'automobile, ont besoin de main-d’œuvre. Dans cet accueil, un choix des nationalités s'opère. Le droit d'asile est principalement octroyé aux « ex-Indochinois », permettant ainsi de décrédibiliser les nouveaux régimes communistes. Au-delà de cet intérêt politique, ces derniers sont perçus comme des « travailleurs dociles et non syndiqués […], une main-d’œuvre idéale pour remplacer les ouvriers subsahariens et surtout maghrébins, considérés eux comme trop politisés à l'heure où se multiplient les grèves, dans le secteur automobile notamment » (p. 58), selon les termes de l'historienne.

À partir de l'analyse des discours politiques français, la juriste Anne-Virginie Madeira questionne le mythe de l'asile comme « droit fondamental ». Elle démontre que le droit d'asile, plutôt que d'être un droit humain fondamental assurant la protection de tout individu persécuté, est davantage un droit régalien de l’État permettant avant tout de maîtriser l'immigration.

Cela s'avère évident si l’on se penche sur la directive européenne de 2004, dite de « qualification », invitant les États à évaluer les demandes d'asile, afin notamment de déterminer, selon l'article 4, si les demandeurs d'asile n'ont pas adopté un comportement ayant entraîné un risque de persécution dans le but d'accéder au statut de réfugié. Une politique de suspicion à l'égard du demandeur d'asile – reflétant une politique du non-accueil – s'installe alors de manière manifeste. Cette politique de la suspicion se transforme en politique de la preuve. Mais comment distinguer ce comportement « d'un comportement identique, mais cette fois non motivé par l'octroi d'un tel statut » (p. 87), s'interroge avec justesse Anne-Virginie Madeira ?

Mais l'identité même de l'individu demandeur d'asile est soumise à la politique de la preuve, elle-même motivée par la logique systématique du soupçon. C'est ce que nous démontre Carolina Kobelinsky, dans son article « Juger l'homosexualité, attribuer l'asile », dont l'ouvrage nous propose un extrait.

Cette anthropologue nous livre une part de ses résultats d'enquête – conduite entre 2009 et 2011 – ayant pour objet les pratiques de jugement des demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle des demandeurs, au sein de la Cour nationale française du droit d'asile. Selon les termes de notre auteure, « [la] particularité des demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle tient à ce que le regard des juges porte moins sur la réalité des persécutions ou des craintes de persécutions que sur la véracité de l'homosexualité des requérants » (p. 95).

Loin d'être un droit humain, le droit d'asile s'assimile à une politique de la preuve visant à déterminer le vrai et le faux dans le récit du demandeur d'asile. Selon les termes de Michel Agier, le tri est ainsi « un instrument essentiel de la mise en œuvre du droit d’asile, mais ce faisant, il en change le sens. Tout se passe comme s’il s’agissait de faire la part entre ceux qui méritent et ceux qui ne méritent pas cette reconnaissance de l’asile et les titres et bénéfices qui vont avec. Pourtant, au final, nous ne sommes jamais sûrs d’avoir affaire à une vérité absolue concernant ce qui a été vécu et qui serait conforme au texte de la Convention de Genève » (p. 16).

Une nouvelle catégorie (non juridique) de réfugiés à part entière s'impose peu à peu comme étant l'enjeu majeur de notre époque : celle de réfugiés environnementaux. Cette catégorie désigne tout individu contraint de quitter son lieu de vie – temporairement ou définitivement – à la suite d’une rupture environnementale ayant mis en péril son existence ou ayant considérablement affecté ses conditions de vie.

Le nombre de réfugiés environnementaux est en constante augmentation, et s'élèvera, selon les prévisions de l'ONU, à 250 millions d'ici 2050. À ce jour, il n'existe aucun traité international pouvant servir de fondement juridique à la protection de ces réfugiés. La Convention de Genève ne mentionne en effet aucunement les victimes de catastrophes environnementales (que celles-ci soient d'origine naturelle – si tant est qu'il y en est – ou anthropique).

Ouvrage recensé – Avec Anne-Virgine Madeira et al., Définir les réfugiés, Paris, PUF / Vie des idées, 2017.

Du même auteur – L’étranger qui vient, repenser l’hospitalité, Paris, Seuil, 2018. – Anthropologie de la ville, Paris, Presses universitaires de France, 2015.