Condamner à mort au Moyen-Âge

Malgré la multiplication des archives judiciaires royales au cours des XIVe et XVe siècles, il demeure difficile de compter avec certitude le nombre de condamnés à mort ; cela tient en partie au fait que ces sources ont été en général mal conservées. À partir du cas du Parlement de Paris qui faisait office de dernier recours juridique, dont la majorité des documents nous sont parvenus, il semble que la peine de mort ait été assez rare : à la fin du XVe siècle, sur deux cents cas traités en 20 ans, la peine de mort ne fut appliquée que quatre fois. Deux des criminels jugés étaient impliqués dans des guerres seigneuriales au nord du royaume : l’un, Baudrain du Hamel, fut pendu ; l’autre, Robert de Vertaing, demanda comme privilège d’être noyé, ce qui lui fut accordé.

À Paris, les sentences de mort étaient globalement peu nombreuses et ces arrêts étaient surtout des exemples pour la jurisprudence. Pourtant, à la même époque, 75 % des criminels nobles qui étaient poursuivis pour avoir participé à des guerres seigneuriales étaient relâchés ou absous : en général, on préférait recourir au bannissement plutôt qu’à la peine de mort.

Tous les sujets du royaume n’étaient pas menacés par la peine capitale de la même manière. Même si les péripéties de la guerre de Cent Ans contraignaient des traîtres de hauts lignages à poser leur tête sur le billot, la plupart des exécutés étaient des criminels qui ne disposaient pas de suffisamment d’appuis et de connaissances pour garantir leur renommée. Les marginaux, alors appelés « inutiles au monde », constituaient l’essentiel des exécutés. Ainsi, la peine de mort visait, plutôt qu’à l’exemplarité ou à l’épouvante des sujets, à purger le royaume des hors-la-loi.

Le supplice de la peine de mort interdisait en principe la sépulture en terre chrétienne et entraînait la confiscation des biens du condamné ; il s’agissait là de deux décisions particulièrement graves et redoutées. Pour les chrétiens, les rites liés à la sépulture étaient là pour écarter les démons, honorer les disparus, faire en sorte qu’ils deviennent de « bons morts » et les aider à accéder à l’éternité par la prière. Cette « bonne mort » s’opposait à la « male mort », celle que connaissaient, entre autres, les condamnés à mort.

La peine de mort était encadrée par une procédure que les théoriciens médiévaux appelaient « extraordinaire », qui est en réalité la procédure inquisitoire, où le juge peut chercher des éléments de preuve et se fonder sa propre opinion, par opposition à la procédure accusatoire (dite « ordinaire ») où le juge est réduit à un rôle d’arbitre impartial. La différence entre l’ordinaire et l’extraordinaire, telle qu’elle apparaît à la fin du Moyen Âge, réside dans les sanctions possibles : les peines corporelles ne pouvant intervenir que dans le cadre de la procédure extraordinaire. Pour condamner à mort, un juge décidait au cas par cas, et suivait toutes les étapes qui lui permettaient de parvenir à la vérité, depuis l’information et l’enquête, jusqu’à la confrontation des témoins avec l’accusé. Les juges pouvaient recourir à la torture qui servait de prélude à l’aveu, indispensable pour une condamnation. Mais la torture ne fut pas toujours appliquée et tous ceux qui risquaient la peine de mort n’y furent pas soumis. C’est ainsi que Jean Le Brun fut exécuté à Paris en 1390 : considéré comme traître, voleur et meurtrier, il fut décapité aux halles, puis son corps pendu au gibet de Montfaucon.

Parmi les instances judiciaires que la monarchie s’efforçait d’investir pour accroître son autorité, il y avait celles que constituaient les tribunaux d’Église (évêchés ou abbayes). L’Église ne faisait pas couler le sang, mais les juges ecclésiastiques pouvaient livrer ceux qu’ils condamnaient à la justice du roi, y compris pour des crimes relatifs à la foi, tels que le blasphème, ou l’hérésie.

Elle n’a donc pas réellement freiné la mainmise de la justice laïque, car elle avait besoin que la mort vienne clore certains procès, comme ceux en sorcellerie ; l’alliance était donc nécessaire entre les deux institutions, comme ce fut le cas lors de l’instruction du procès de Jeanne d’Arc. L’Église s’acharnait toutefois, non sans mal, à défendre le privilège qu’avaient les clercs d’être jugés par elle seule, ce qui avait pour conséquence d’inciter les malfaiteurs à se faire passer pour des clercs tonsurés.

L’exécution capitale était codée : elle suivait un rituel précis et était publique. Généralement, une rue, toujours la même, était réservée au passage des condamnés à mort, telle la rue Barbâtre à Reims.

La scène devait avoir lieu le jour : midi était la meilleure heure et les jours de marché parfaits. Le cortège était précédé d’un sonneur de trompette, escorté des édiles de la ville, le plus souvent à cheval ; il s’arrêtait à certains endroits afin que la foule rameutée assiste à la fustigation du condamné. Elle ne se privait alors pas de le huer, voire de lui jeter des pierres. Sur le chemin, la peine était criée pour que tout le monde l’entende et voie si la façon de conduire le coupable à son châtiment correspondait au type de crime pour lequel il était condamné : l’usage d’une claie distinguait, par exemple, le meurtrier du simple voleur.

Claude Gauvard voit dans ce cérémonial un premier élément de contrôle par le peuple, qui n’était ainsi pas cantonné à un rôle secondaire : il participait par sa présence et son accord tacite à l’action. Il pouvait et devait même empêcher l’exécution si les coutumes n’étaient pas respectées, car il était leur garant.

Au cours des XIIIe-XVe siècles, les juges ont appris comment il fallait condamner à mort, essentiellement sous l’égide du parlement. L’Église, de son côté, a apprivoisé la peine de mort. La société l’a aussi acceptée parce qu’elle était en priorité réservée à ceux qu’elle souhaitait expulser. Peu de voix se sont élevées pour défendre les condamnés : le gibet ne faisait pas peur quand y étaient pendus ceux que tous considéraient comme « inutiles au monde ».

Avec cet ouvrage, Claude Gauvard redore l’image de la justice médiévale, trop souvent considérée comme avide de cadavres pendus aux gibets pour impressionner tous ceux qui seraient tentés de braver l’autorité du seigneur. À partir de sources judiciaires et notamment de la transcription des procès, obligatoire depuis 1250, l’historienne décrit une justice organisée, codifiée, et soucieuse de défendre les intérêts de la société.

Ouvrage recensé – Condamner à mort au Moyen-Âge, Paris, PUF, 2018.

De la même auteure – Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, Picard, 2005. – Avec Joël Laiter, Notre-Dame de Paris, Paris, Éditions du Chêne, 2006. – Le Moyen Âge, Paris, la Martinière, 2010 – Le temps des Valois, Paris, PUF, coll. « Une histoire personnelle de », 2013. – Le temps des Capétiens, Paris, PUF, coll. « Une histoire personnelle de », 2013. – La France au Moyen Âge du ve au xve siècle, Paris, PUF, 2014.