À quoi nous sert le droit ?

Le concept de « légalité duale » est au cœur de la thèse de Jacques Commaille. Si le droit demeure un instrument de régulation imposé « par le haut », sa seconde facette, de plus en plus prégnante, est celle d'une ressource immanente, mobilisée « par le bas ». Cette section explore cette dimension active et stratégique du juridique dans les sociétés contemporaines.

Le droit est de plus en plus mobilisé par les citoyens et les organisations de la société civile. Ce phénomène, analysé dans les sciences sociales sous les termes de legal mobilization (mobilisation du droit) ou de strategic litigation (contentieux stratégique), voit des groupes sociaux s'emparer de l'arène judiciaire pour faire avancer une cause.

La mobilisation du droit par les acteurs sociaux ne se produit pas dans un vide institutionnel, mais s'inscrit dans un cadre réglementaire en pleine mutation. La sociologie de Jacques Commaille analyse avec finesse le passage d'un ordre juridique centré sur l'État-nation à un système de régulation global et réticulaire, qui redéfinit les opportunités d'action.

Le modèle traditionnel de production du droit, souvent décrit par la métaphore de la pyramide avec l'État souverain à son sommet, a cédé la place à un modèle en réseau. L'analyse du passage « de la pyramide au réseau », concept théorisé par François Ost et Michel van de Kerchove, met en lumière le rôle croissant de la gouvernance, un mode de régulation plus flexible et négocié.

Si le recours accru au droit peut être interprété comme un signe de vitalité démocratique, Jacques Commaille nous met en garde contre une vision enchantée de ce phénomène. La judiciarisation du social et du politique est profondément ambivalente et comporte des risques éthiques et politiques significatifs, que cette section se propose d'analyser.

Le risque principal est celui d'une « dilution du politique dans le juridique ». Des débats de société fondamentaux, qui devraient relever de la délibération citoyenne et de la décision politique, sont de plus en plus souvent traduits en questions techniques complexes. La résolution de ces enjeux est alors confiée à des experts du droit (juges, constitutionnalistes, avocats), ce qui peut conduire à une forme de dépolitisation et à un appauvrissement du débat démocratique, où la technicité du raisonnement juridique se substitue à la confrontation des valeurs.

Cette section a pour objectif de cristalliser l'apport majeur de l'ouvrage de Jacques Commaille, en synthétisant la portée de son analyse pour la sociologie contemporaine et notre compréhension des transformations du politique.

L'argument central de « À quoi nous sert le droit ? » repose sur le concept de « légalité duale ». En théorisant la coexistence d'un droit-instrument de pouvoir et d'un droit-ressource pour les acteurs, Commaille offre une grille de lecture exceptionnellement puissante pour déchiffrer la modernité politique à travers les métamorphoses du juridique.

Cette dernière section se déroulera en deux temps. D'abord, une évaluation critique d'un point aveugle potentiel de la thèse de Jacques Commaille. Ensuite, une ouverture prospective vers un enjeu émergent qui pourrait, à l'avenir, reconfigurer radicalement les termes du débat qu'il a si brillamment posé.

- Critique approfondie L'enthousiasme pour le « droit-ressource » mobilisé par les acteurs sociaux mérite d'être tempéré par une interrogation critique sur son accessibilité réelle. En s'inspirant des cadres d'analyse de Pierre Bourdieu, il convient de questionner l'hypothèse d'un accès égalitaire à cette ressource. Le droit n'est pas un arsenal d'outils disponibles sur un marché libre, mais un « champ juridique » structuré. La capacité à mobiliser efficacement ses instruments est fortement conditionnée par la détention d'un capital culturel, social et économique.

La maîtrise du langage juridique, la connaissance des procédures, l'accès à des avocats compétents et la capacité à soutenir des contentieux longs et coûteux sont autant de barrières qui désavantagent structurellement les acteurs les moins dotés. Le risque est que ce « droit-ressource », loin d'être un instrument d'émancipation universel, devienne principalement une arme aux mains des groupes sociaux déjà dominants, renforçant les inégalités existantes plutôt que de les réduire.